Interdiction des droits civiques, civils et de famille

notre encadrante qui n’a cessé de nous prodiguer ces conseils et ses suggestions pertinents , et qui n’a épargné aucun effort pour contribuer à la réussite de notre travail . A tous nos professeurs de département de Droit Privé Français. A tout le staff administratif et corps enseignant de l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté Des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales De FES . Merci pour tous les efforts alloués et

souvent la faute d'un comportement matériel. La culpabilité est souvent tirée de l'imputation. Ces deux notions assez délicates n'apparaissent pas dans la loi. Cependant si on ne les connait on ne peut pas comprendre les causes d'irresponsabilité. Le droit pénal repose ici sur un fondement moral car seule la personne capable de comprendre et de vouloir l'acte peut être pénalement responsable. Le nouveau code pénal distingue deux catégories des personnes : les personnes morales et les personnes physiques

AU DROIT INTRODUCTION LE DROIT : > Un adjectif – droit / gauche (géométrique) - sans courbure, rectiligne, verticale, debout (matériel) - quelqu'un agissant honnêtement, franc et loyal (moral) > Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex : J'ai le droit) cf. droit objectif

DROIT CIVIL Introduction: - Notion de personne en droit - La distinction sujet de droit et objet de droit - La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Définition de la personne en droit: En droit la personne n'a pas le sens qu'a se mot en général. En droit, la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était d'ailleurs la conception retenue par le droit romain puis par le code Napoléon (code civil de 1804): La personne n'y est pas regardée comme

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur

L 3 OPTIONS TRANSVERSALES DROIT DE LA COMMUNICATION Chapitre 1 : La réglementation de la liberté de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

C’est une branche du droit commercial, c’est un droit professionnel, le banquier est un commerçant qui réalise à titre habituel des opérations de banque, lesquelles sont expressément désignées comme des actes de commerce par l’article L 110-1 du code de commerce. En droit de l’urbanisme, il y a une controverse local des communes qui s’amusent à interpréter les activités de banque comme des activités de bureau et non comme une activité de commerce, la différence entre activité de bureau et activité

Histoire du droit privé au 19e siècle Introduction :cette matière n’est pas une matière de culture générale, c’est avant tout du droit. C’est une matière juridique à part entière. On va s’intéresser à la formation de la règle juridique, càd comment nait une règle de droit (processus historique d'une formation de RD) On peut se demander si l’histoire est utile aux juristes ? Elle est utile : elle a un caractère récréatif et culturel. Elle contribue forcément à la formation du juriste. Le droit positif

d’heure par jour selon son travail… ». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…) Histoire des relations du travail « Sans contrat de travail, pas de droit du travail » donc les fonctionnaires ne sont pas concernés par les relations du travail vue qu’ils n’ont pas un contrat de travail mais un traitement. Il s’agit ici d’étudier le travail salarié : celui qui se caractérise par un échange entre un