Instruction en procédure pénale française

CHAP 4 : La législation française de 1789 à nos jours. Cette législation de 1789 à maintenant à une certaine unité car on est fondé sur une idée capital car en 1789, il y a une coupure où on décide d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par

judiciaire. →Ce service publique de la justice de subdivise en deux ordre (que se soit un litige entre particuliers ou un litige entre particuliers et Etat) : * Ordre judiciaire (pour le privé) : * Juridiction civile. * Juridiction pénale. * Ordre juridictionnel (ou administratif pour le public) : * Juridiction administrative. →Les organisations juridictionnelles internationales : * On assiste à une internationalisation du droit et de la justice. Par exemple la déclaration

juridictions qui sont lié soit à la qualité des partis. Il y a des tribunaux spécialisés. A cela s’ajoute les parlements qui jouent le rôle d’une juridiction d’appel. Il y a une très grande lenteur des procès du fait de la complexité et la population française à une passion des procès. Ils sont très nombreux, ruine les familles, et pousses les plaideurs au suicide. Les juges sous l’ancien régime achetaient leur charge, cela coûte très cher et il faut bien rentrer dans ses fonds. Pour cela ils se font payer

des immigrants ont pris le dessus au cours des années. Après la bataille de Québec, en 1759, le pays est passé presque exclusivement au régime de droit anglais. Sauf dans le cas du Québec, où le droit civil est fondé sur le Code Napoléon, le droit pénal et le droit civil du Canada tirent leur origine de la common law et du droit écrit anglais. La common law, qui s’est créée en Grande-Bretagne après la conquête normande, était fondée sur les décisions des juges des tribunaux royaux. Elle a évolué

la Sécurité Sociale · Droit des transports · Droit des Assurances · Droit Rural · Droit de la propriété industrielle · Droit Judiciaire Privé ou Procédure Civile - Droit du Procès - Organisation des Juridictions - Droit des voix d’exécutions · Droit Pénal - Général (infraction, auteur,…) - Pénologie - Criminologie - Médecine Légale · Droit International Privé Chapitre I: Les sources des règles de droit Section

d'entreprise, la connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal. Le juriste d'entreprise doit connaître

justice par des composantes, les juges. Sources du droit du procès : texte qui nous dit quoi faire pour la mise en œuvre du procès. Emoluments : actes de procédures tarifés par des auxiliaires de justice (huissier, expert…). Aide juridictionnelle : institution qui permet de ne pas payer les frais, honoraires des juges en tout ou partie. Procédure d’urgence dite de référé : saisie du juge en urgence, par exemple le dimanche. Effet dévolutif de l’appel : les juges du 2nd degré peuvent reprendre tout

Dissertation : responsabilité politique et responsabilité pénale C’est l’article 20 dans son dernier alinéa marque la nature parlementaire du régime de la 5ème république en prévoyant que le gouvernent est responsable devant tel parlement dans les conditions et suivant les procédures qui sont prévu par les article 49 et 50 de la constitution. Cette responsabilité est a la fois destinante car elle est le coeur même du régime accepté dans la loi du 3 juin 1958, c’est a dire un régime qui reste un régime

Droit pénal desportes et le guhnec économica droit pénal général dalloz Le DP ce n'est pas les infractions, c le délit c le droit pénal spécial. Le DP : c'est l'étude de la classification des infraction et étude des règles de la spécialité pénale, et le droit de la peine amende et peine d'emprisonnement. La classification des infractions :Crime , délit et contravention La diffamation c'est une contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500

HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine