Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.4.2011 COM(2011) 173 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 FR FR 1. AMELIORER LA SITUATION DES ROMS: POUR L'UNION ET SES ÉTATS MEMBRES UN IMPERATIF SOCIAL ET ECONOMIQUE Parmi les Roms1 vivant en Europe, qui représentent 10 à 12 millions

tous les groupes d’âge et par des personnes des deux sexes. 1. Recommandation de l’Assemblée Parlementaire (Rec 1701 2005) sur la discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives et Résolution relative à la prévention du harcèlement et de l’abus sexuels des femmes, des jeunes et des enfants dans le sport (3/2000) adoptée à la 9e Conférence des ministres européens responsables du sport, tenue les 30 et 31 mai 2000 à Bratislava. Des exemples de bonnes pratiques

interventions des pouvoirs publics. Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), une campagne de communication montrait ainsi, en septembre dernier, une main enfantine s’avançant vers un paquet de gâteaux, pour en fait inciter à adopter d’autres comportements alimentaires, en l’occurrence consommer des fruits. Des films signés par le ministère de la Santé, l’Assurance maladie et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). Quelques mois plus tôt, en avril, l’Association

GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 1.3. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) 2. L’assistance sociale 2.1. Les programmes d’aides et d’assistance sociale 2.2. Les programmes de soutien à l’emploi et la création de sources de revenus 2.3

...............................13 II - RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ................................................................................................15 A - DÉVELOPPER LA PRÉVENTION..................................................15 1. Insister sur la prévention dès le plus jeune âge...............................15 2. Améliorer le dépistage précoce, particulièrement des maladies neuro-dégénératives ...............................................................

dans notre économie mondiale (libéralisation du commerce par exemple.) La libéralisation des échanges est plus rapide que la mise en place des régulations qui doivent la contrôler. Les politiques sociales restent, pratiquement pour l’essentiel, nationales. Les instances européennes ont simplement un rôle de coordination. La part de l’agriculture dans l’activité continue à diminuer, mais la part de l’industrie, elle-aussi, se réduit fortement. En 2003, l’industrie n’emploie plus que 3,6 millions de

générale des Nations Unies quand elle adopta, en 2000 les Objectifs de développement pour le millénaire1 visant à créer, à l’échelle nationale et mondiale, un environnement susceptible de stimuler le développement économique et social. Les huit objectifs auxquels 189 nations ont souscrit impliquent, entre autres, des engagements dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la viabilité de l’environnement. Ils appellent à la mise en place d’un partenariat mondial en faveur du développement et demandent

..............................................11 B - QUELS DOMAINES D’APPLICATIONS ET QUELS ENJEUX ? .12 1. Industrie de l’électronique et des communications.........................12 2. Industrie pharmaceutique, biotechnologique et des soins de santé ...............................................................................................13 3. La cosmétologie .............................................................................14 4. L’agroalimentaire .............................

personnes détenues DUDH: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme CCT: Convention Contre la Torture CNIDH: Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme CVR: Commission Vérité Réconciliation DGAF : Direction Générale des Affaires Pénitentiaires FIACAT: Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture GAV : Garde a vue IDHL: Institut des Droits de l'Homme de Lyon OMD : Ordonnance de mise en détention OPJ: Officier de Police Judiciaire PIDESC: Pacte

NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/HRC/WG.6/7/MDG/1 3 novembre 2009 Original: FRANÇAIS CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction. GE.09-