Institut d'urbanisme de Paris

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

débutants nous a permis, à plusieurs reprises, de préciser et de développer notre réflexion et Catherine Bruant qui a suivi nos travaux avec compréhension avant de rejoindre le LADRHAUS. Une place doit être faite aux collègues des différentes écoles et instituts dont les travaux et les intérêts recoupent les nôtres et avec qui les échanges ont été toujours fructueux. S'il est impossible de les citer tous, je tiens à mentionner particulièrement : Georges Adamski à Montréal, Abdallah Boucena à Constantine

Reverchon Vous souhaitez travailler dans le domaine de la recherche ? Inscrivez-vous en ligne aux Rendez-Vous de l'Emploi Entretiens organisés au Salon européen de la Recherche & de l'Innovation du 3 au 5 juin 2009 PORTE DE VERSAILLES - HALL 5 - PARIS www.seri.info ou www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Cahier du « Monde » N˚ 20003 daté Mardi 19 mai 2009 - Ne peut être vendu séparément 2 Economie Spécial emploi des jeunes Génération Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications

met à s'intéresser au droit commercial, en particulier pour en assurer la sécurité matérielle (lutte contre les brigands) mais aussi la sécurité juridique (Création des tribunaux de commerce permanent, le premier fut ainsi crée en 1563 au Chatelet à Paris). Puis, sous Louis XIV, le ministre des finances, Colbert, décida de codifier le droit commercial et fut à l'origine de 2 grandes ordonnances (1673 pour le commerce de terre, et 1681 sur le commerce de mer). En parallèle, les principales professions

ISCAE/CSG INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES RABAT LE MARKETING STRATEGIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES ESPACES D’ACCUEIL INDUSTRIELS Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION PAR Mme Ikrame BELABBES & M. Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE

IREF/Relais-femmes sur le mouvement des femmes québécois. Francine Descarries détient un doctorat en sociologie de l’Université de Montréal. Elle est professeure au département de sociologie de l’UQÀM et directrice scientifique de l’Alliance de recherche IREF (Institut de recherches et d’études féministes de l’UQÀM)/Relais-femmes sur le mouvement des femmes québécois. Ses travaux de recherche portent sur l’évolution du discours féministe contemporain et du mouvement des femmes québécois, de même que sur la maternité

Auprès des Ménages 1993/1994 : Rapport Principal. Institut National de la Statistique,1995 Enquête communautaire 1993 : Madagascar en chiffres. Institut National de la Statistique,1997 Enquête Prioritaire auprès des Ménages 1997 : Rapport Principal. Institut National de la Statistique, 1999 Enquête communautaire 1997 : Rapport principal. Institut National de la Statistique, 1999 Enquête Prioritaire auprès des Ménages 1999 : Rapport Principal. Institut National de la Statistique, 2000 Un aperçu des campagnes

réforme fiscale ». Et se désoler qu’il doive ajouter tout bas qu’elle prendrait dix ans. ◆ Mensuel édité par TERRITORIAL, SAS au capital de 7 325 000 euros Siège social : 17, rue d’Uzès, 75 108 Paris Cedex 02 Bureaux : Espace Cévé, 58, cours Becquart Castelbon, 38 500 Voiron RCS PARIS 404 926 958 - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.lettreducadre.fr e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire :

principales. Henri Jaffeux Vice-président du comité d’experts pour la constitution du Réseau écologique paneuropéen Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement Direction de la nature et des paysages 20 avenue de Ségur F-75302 07 SP Paris henri.jaffeux@environnement.gouv.fr 10 n a t u r o p a n o 9 7 / 2 0 0 2 e m e n t La charte européenne des ressources en eau Laboratoire d’idées et berceau d’initiatives depuis plus d’un demi-siècle, le Conseil de l’Europe

mais ne sont pas cités par la Constitution. C’est une loi organique qui en dispose. Parmi les emplois sensibles, on distingue ceux de la magistrature (exemple : la nomination des procureurs généraux près de la Cour de cassation ou la Cour d’appel de Paris). Dans le domaine économique et industriel, le Président influence la nomination des directeurs des grandes entreprises publiques, des sociétés nationales, des établissements publics nationaux. Le Président de la République peut nommer à d’autres