Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection

dynamique et mobile et manifeste un fort esprit d'entreprise. Elle mise sur le travail individuel, l'innovation, la créativité pour accéder à la réussite et à la richesse. Les universités sont très liées aux entreprises et celles-ci investissent dans la recherche-développement pour bénéficier des innovations et rester compétitives. b. Un territoire exploité et maîtrisé par le réseau des transports Le territoire américain est complètement maîtrisé. La diversité des ressources (charbon des Appalaches

Etats moderne 15°S = époque ou reve de monarchie univ sont au placard que se soit l’empire (vide de sens) = il n ‘ya plus que des pouvoir localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposant une armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre

l’Association Camerounaise des Femmes Juristes, qui en a eu l’idée. □ Merci enfin à tous les membres qui ont travaillé pour la réalisation de ce document. Fait à Yaoundé, le 07/08/1996 Mme Félicité MOUTOME Présidente Nationale de l’ACAFEJ SOMMAIRE TITRE 1 : Les droits fondamentaux de la femme camerounaise Chapitre I- Droits de l’homme Chapitre II- Droits civiques et politiques TITRE II : Quelques notions de procédure utiles à la femme

laquelle il éprouve un sentiment de respect, Ø qu’il découvre en soi et qu’il ne peut pas effacer. Respecter la dignité de l'autre homme, c'est respecter : Ø le respect qu'il ne peut pas ne pas avoir pour la loi morale en lui, fût-il le pire criminel, Ø le respect qu'il ne peut pas ne pas éprouver pour lui-même par suite de la présence en lui de la loi. Quelles sont les conséquences de ces deux positions ? La compassion Si la compassion est fondée sur la ressemblance, cette ressemblance

......... a - Imaginons une décision gouvernementale de supprimer toutes les forêts du territoire et de créer de grands espaces bétonnés. Quel effet aurait cette décision sur la richesse nationale ? Sur le PIB ? Cette décision réduirait fortement le bien-être de la population et donc la richesse nationale. Elle permettrait en revanche d’accroître fortement le PIB car elle nécessiterait une production importante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................................

désert ». La partie saharienne qui couvre plus de 80 % de la superficie de l’Algérie soit environ 2 millions de km², est constituée principalement de regs, d'ergs, d'oasis et de massif montagneux. Cirque dunaire de Moul n'Aga, dans la Tadrart (parc national du Tassili) Littoral méditerranéen près de Bejaïa Au nord du Sahara algérien, les grands ergs, Occidental à l'ouest, et Oriental à l'est, séparés par des plateaux rocheux tels que la région du Mzab et bordés au sud par le plateau de Tademaït

professionnalisation des armées s’inscrivait dans deux tendances lourdes qui menaient inéluctablement à une privatisation de certaines fonctions sécuritaires. Tout d’abord, le triomphe des idéaux démocratiques émancipait les individus et dissolvait l’identité nationale dans une pluralité d’identités (les « single issue groups » ou les « tribus »). Le nationalisme et encore plus le patriotisme avaient cessé d’être perçus – hormis lors de la coupe du monde de football – comme des valeurs positives et étaient même

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales).