Installation classée pour la protection de l'environnement

7 1.2 Le personnel 9 ( Organigramme 9 ( Qui fait quoi ? (les différentes tâches,les fonctions,les responsabilités) 10 ( Les organismes professionnels (syndicats, comité d’entreprise, délégués du 11 personnel) 11 1.3 L’environnement de l’entreprise 12 ( Relation avec les autres entreprises (concurrence, sous-traitance) 12 ( Relation avec les autres partenaires (clients, fournisseurs, chambres, consulaires, 12 syndicats professionnels, banques, état) 12 2.

l’ordre public ; | A l’ordre public ; A la sécurité des biens et des personnes ; | A la préservation de la santé publique ; | A la protection de la morale et des bonnes moeurs ; | A la protection des droits et intérêt légitimes des particuliers ; | Au respect de l’environnement, des zones et sites protégés et du cadre de vie des populations ; | A la protection de l’économie nationale. |  ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Code | Libellé de l’activité | Type

l’activité avicole. Il est possible de s’engager dans celle-ci en tant que Personne physique. Ce qui détermine le choix de constituer une société, plutôt que de travailler en personne physique, ce sont les intérêts que cela apporte. Par exemple : la protection du patrimoine privé. Dans une société, en principe, il y a une séparation entre les biens des associés et ceux de l’entreprise. Par exemple, dans une société à responsabilité limitée (sprl, scrl, …), l’associé ne répond des dettes de l’entreprise

Étude d’impact Maîtrise des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement Étude d’impacts environnemental et social du projet aurifère de Inata, Burkina Faso Introduction ette étude a été commanditée par RESOLUTE (WEST AFRICA) LTD et réalisée par la Société de Conseil et de Réalisation pour la Gestion de l’Environnement (SOCREGE). La présente étude vise à donner un exemple d’étude d’impacts sur l’environnement dans le cas du projet aurifère de Inata, au Burkina

................................................. 22 3.6 Diminution des risques à la source et promotion de la sécurité intrinsèque ................... 23 3.7 L’amélioration de la sûreté des installations industrielles face aux actes de malveillance 24 3.8 La mise à niveau et en conformité des installations existantes....................................... 24 3.9 L’optimisation de la réglementation.............................................................................. 24 3.10 Conclusion..

sont indiquées. Les associations foncières urbaines sont remplacées par les associations d’amélioration du cadre de vie dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont plus souples, avec des objectifs élargis notamment à la protection de l’environnement. On peut noter également, la modification des articles relatifs aux dispositions financières et la répartition des amendes issues de l’application des peines. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les constructions irrégulières, le

management environnemental, d'en assurer la traçabilité et d'y apporter la crédibilité découlant de la certification par un organisme extérieur accrédité. Bâtiment classé ICPE : Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. 1.b/La fiche d’identité de l'entreprise et l’organigramme. 1.c/ L’activité

chapitre 1 est relatif à l’exposition à des nuisances lumineuses ou sonores. L’article 66 propose des dispositions préventives afin de lutter contre la pollution lumineuse, et diverses sanctions applicables à certains ouvrages, équipements et installations. Les articles 67 et 68 décrivent des mesures en faveur d’une réforme de l’ACNUSA, en élargissant ses compétences aux nuisances aéroportuaires, autres que sonores, Générées par l’aviation sur et autour des aéroports. D’autre part, ils prévoient

sont indiquées. Les associations foncières urbaines sont remplacées par les associations d’amélioration du cadre de vie dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont plus souples, avec des objectifs élargis notamment à la protection de l’environnement. On peut noter également, la modification des articles relatifs aux dispositions financières et la répartition des amendes issues de l’application des peines. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les constructions irrégulières, le

SOLS SOUS-SOLS ET54 55 Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltrations de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement, au regard de l’utilisation future que l’on envisage pour le site. Cette pollution qui résulte de l’activité industrielle peut concerner le sol, le sous-sol, mais aussi les eaux souterraines. 1 D É F I N I T I O N LES SOLS SONT LE SUPPORT