Installation classée pour la protection de l'environnement

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT Réseau Technologique des Cimenteries pour l’Environnement RTCE LE GUIDE ENVIRONNEMENTAL DU SECTEUR CIMENTIER EN TUNISIE Tunis, août 2011 Avec l’appui de l’Agence Allemande de Coopération Internationale GIZ . Editionr : Le Programme Tuniso-Allemand pour l’Environnement- PPE Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement & la Deutsche Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit GIZ – Coopération Internationale Allemande

............................... 24 3.1.2.2 Dispositions relatives au risque d'explosion d'ATEX...................................................... 24 3.2 Prise en compte des explosions d'ATEX et des incendies de pulvérulent dans le Code de l'Environnement...................................................................................................................................... 26 3.2.1 Prise en compte des incendies et des explosions....................................................

d’interactions avec l’environnement. AES : Aspect Environnemental Significatif Aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif. CDE : Coefficient de dangerosité Environnementale CREE : Centre de Recherche d’Etudes Européen IE : Impact Environnemental Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services de la société. ICPE: Installations Classées pour la Protection de l’Environnement IES : Impact

de la famille, de la solidarité et de la ville Paule NUSA, AFNOR Jean- Claude PRESSIGOUT, Consultant en risques professionnels L’ACFCI adresse également ses remerciements à Sabine FRANCO, étudiante du Master Environnement, spécialité droit de l’environnement, de l’Université Paris-Sud 11, pour son travail de rédaction et de coordination lors de l’actualisation de ce guide pratique. 2 Sommaire Sommaire Préface..............................................................................

l’étude, l’installation et l’entretien de systèmes de sécurité incendie. Il est présent dans trois domaines d’activité complémentaires : ▪ La détection incendie ▪ La protection incendie ▪ La maintenance des installations de sécurité LEGRAND est le principal fournisseur du groupe FUMENTIC. Le groupe s’est développé dans un esprit familial autour des compétences techniques de son créateur. Les clients sont arrivés majoritairement

traiter efficacement certaines tumeurs cancéreuses. Les physiciens souhaiteraient mettre au point des dispositifs de production de protons basés sur ce principe. Un avantage par rapport aux techniques existantes, lesquelles font appels à d’énormes installations. Nous avons l’exemple de la structure mise au point à « university hospital Heidelberg » en Allemagne où une structure utilisant le même processus de la protonthérapie, exemple que la France aimerait copier toute en la modifiant car, certes le

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

management pour ne prendre que les risques bien rémunérés Une méthode générale de mesure et de réduction économique des risques Des applications aux risques les plus importants Un guide d’autodiagnostic Des éclaircissements sur la protection de l’environnement dans le cadre de la responsabilité de l’entreprise Un guide pour conduire des évaluations de la facilité d’usage des produits, systèmes techniques et services. Productrice de richesses et source de bien-être, l’entreprise est aussi

(urbaines)... Elle oblige le particulier à se raccorder à un réseau d’égout, s’il existe, ou dans le cas contraire à disposer d’un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation. Dans le cas d’une location il est toujours question d’« installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC ». Mais à priori personne n’est contraint de se servir d’une toilette à chasse d’eau. Le Règlement Sanitaire Départemental par son article 23 couvre les questions d’hygiène et de http://www.toiletteacompost

liquides : ce sont les effluents éliminés par le tout-à-l’égout. Les effluents : le décret concernant le traitement des eaux usées interdit l’introduction dans le système de collecte de toute matière susceptible de causer un danger pour les installations de traitements des eaux usées. Donc pas d’évacuation par éviers ou vidoirs des effluents. * Les déchets atmosphériques : ce sont les déchets produits par les chaufferies, les incinérateurs et la stérilisation * Les déchets faisant appel