Inspection générale des finances

L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institution. Certaines ont des compétences générales, c’est le cas du premier ministre, du préfet ou du maire par exemple. Tandis que d’autres ont des

demande des autorités ivoiriennes, il a été procédé, entre 1985 et 1990, au diagnostic des Finances Publiques. Ainsi, deux missions du Fonds Monétaire International (FMI) ont-elles séjourné à Abidjan respectivement du 23 septembre au 10 octobre 1985 et du 20 juin au 7 juillet 1990. La première mission était composée de M.A. Tazi, Economiste à la Division du budget et du contrôle des dépenses au Département des finances publiques (Chef de mission) et de M.B Ledoux, Economiste à la Division de l’Afrique du

|18 | |L’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des finances |18 | |L’audit public exercé par les organes du contrôle externes au ministère des finances |24 | |L’audit contractuel

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE Thème du rapport : ETUDE DE L’ORGANNIGRAME DE LA SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCE Présenté par l’étudiant : MOUSSAOUI Rabah Spécialité : Finance Organisme d’accueil : Société Nationale d’Assurance Période de stage : 04/11/2012 au 20/11/2012 Promotion : 2012/2013

MAINTENANCE PREVENTIVE MAINTENANCE CORRECTIVE Maintenance systèmatique Maintenance conditionnelle Maintenance prévisionnelle Maintenance palliative Mainteanace curative Echéancier Seuils prédéterminés Evolution des paramètres Défaillance Inspection Contrôle Visite Dépannage Réparation GÉNÉRALITÉ SUR LA MAINTENANCE CORRECTIVE4 Définition : Norme NF EN 13306 : Maintenance exécutée après défaillance et destinée à remettre un bien dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

en règle générale, au périmètre départemental. La mise en œuvre opérationnelle des missions du pôle C plus particulièrement liées à la protection et à la sécurité des consommateurs relève, au niveau départemental, de directions dédiées à la protection des populations, avec lesquelles les Direccte entretiennent d’étroits liens. Les Direccte sont au centre de partenariats nombreux et multiformes avec : les autres services de l’Etat (préfectures, SGAR, directions régionales des finances publiques

 Chapitre préliminaire : Théorie générale de l’impôt Définition de l’impôt L’impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Trois éléments apparaissent dans cette définition : Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ; L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation

pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du travail : grève, non discrimination… 1. Le

étapes de planification stratégique ? Dans la perspective de la pensée formelle ou rationnelle, la planification stratégique est composée des étapes suivantes : 1. Établir la mission et les buts de l’entreprise; 2. Définir et évaluer l’environnement général et concurrentiel pour déterminer les occasions d’affaires et les menaces devant lesquelles est placée l’entreprise; 3. Évaluer les ressources, les compétences, les forces et les faiblesses de l’entreprise; 4. Élaborer un programme d’action composé