Inspection générale des affaires sociales

I- PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA SOCIETE GENERALE 1) Présentation de la Société Générale France : Forte de 140 ans d'histoire, la Société Générale a su se développer de façon considérable tant en France qu'à l'international. Sa création remonte au 4 mai 1864, date du décret d'autorisation signé par Napoléon III. Les premiers statuts reflètent d'emblée les ambitions de la banque. Le groupe Société Générale a construit sa réussite sur les compétences et les talents

question, le texte qui sera pris devra porter sa signature. L’ordre du jour du conseil est ministres est pris en conseil préparatoire par le conseille général de l’Elysée. Toute délibération pourra suivre a une signature du président et en principe, il est contresigné. Un pouvoir donc très important car c’est le président avec son conseiller général qui décide. Le président peut proposer une question en conseil des ministres et étendre sa compétence. L’art 16 qui fait référence à une période de

représentants de l’autorité judiciaire. Le contexte dans lequel vont s’inscrire les décisions de ces multiples acteurs est défini par des règles particulières retenues suivant les époques en considération de préoccupations tant économiques, politiques, que sociales. Comprendre et expliquer le processus de défaillance dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquent la mise en exergue des différentes logiques d’acteurs envisageables à l’origine des comportements processuels. Les normes fixées par la procédure

obligatoire : 2/Les opérations soumises à la T.V.A sur option : B/LES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : C/ TERRITORIALITE DE LA TVA : D/ LES EXONERATIONS EN MATIERE DE T.V.A : 1) Les affaires faites à l’intérieur : 2) Les affaires faites à l’importation : 3) Les affaires faires à l’exportation : II) Les règles d’assiette et les taux de la T.V.A : A) Le fait générateur de la T.V.A : B) L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée : ❖ La base d’imposition à l’intérieur :

janvier 1994 : accessibilité des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du publics. 2000 Arrêté du 2 août 2000 : définition du handicap rare. 2002 Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 2003 Décret du 19 décembre 2003 sur la réforme de la COTOREP. 2004 Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Loi n° 2004-1486

As Safe») seront au centre des lignes que nous vous présentons. Avec pour vous éclairer un rappel des compétences précises en la matière de la FDA (Food and Drug Administration), du USDA (US Department of agriculture), du FSIS (Food Safety and Inspection Service) ou encore du CFSAN (Center For Food Safety and Applied Nutrition). Et pour vous aider: des références réglementaires, des précisions de terminologie et des adresses utiles. Enfin, dans la définition même du cadre de notre présentation

des BPR ; 2012 : Augmentation de K au profit de BPCE & SFI ; 2012 : Création de la Holding AFG. Structure S.A au capital de 1.644.848.270 Dhs Date de Création 1926. Dirigeants PDG : Mohamed BENCHAABOUN. DG en charge du Secrétariat Générale : Mohamed Karim MOUNIR. DG Banque de Détail et des Marocains du Monde/ Laidi EL WARDI. DG Banque de l’Entreprise et de l’International : Rachid AGOUMI. DG Risques Groupe : Hassan EL BASRI. Missions Renforcer la bancarisation, contribuer au développement

... Le dialogue avec l’encadrement .......................................... Le recueil d’informations .................................................... Rectifier les situations ......................................................... Les inspections ..................................................................... Les analyses d’accidents ...................................................... Comment gagner du temps ? ............................................... 68 70 72 72 73 73 74

CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement Publique et du Traitement Informatique DR : Directions Régionales GID : Gestion Intégrée de la Dépense GISRH : Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines GIPE : Système de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat IGF : Inspection Générale des Finances IGM

candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres  complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable  de cinquante mille (50 000) F C F A à l’adresse mentionnée ci-après : Direction des affaires communes / M inistè re du Tourisme BP : 3114, Tél : (228) 220 39 19 ou 221 40 07 au poste 8032 Lomé Le mode de paiement sera sous forme de chèque barré ou de liquidité. Le Dossier d’Appel  d’offres  sera  adressé  par  DHL, la Poste ou tout autre