Inspection générale des affaires sociales

SERVICE Décret n° 78.030 du 9 janvier 1978 – 3ème partie _____________________ L’an deux mille six et le vendredi douze mai, Monsieur Oumar KANDJI, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) sortant, a passé le service à Monsieur Mouhamadou DIOP, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement entrant, en présence de Monsieur Yaya Badiane, Inspecteur technique du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement, des Transports terrestres et des Transports maritimes

l’entreprise et commercialité I. Introduction au droit II. Les personnes et les biens de l’entreprise Droit de l’entreprise édition Lamy (à consulter pas forcément acheter) Le Droit : rapports sociaux entre les hommes Les droits : prérogatives juridiques personnelles Critère de forme : La règle de droit est générale, impersonnelle, abstraite. obligatoire (nul n’est censé ignorer la loi), sanctionnée par un juge Critère de fond : Assure l’équité et la justice Vise

‫الجمهوريـــة الجزائريـــة الديمقراطيـــة الشعبيـــة‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Présenté par: Mr . GHANEM Mohamed Larbi Directeur Général de la Comptabilité 26/12/2011 1 Objectif : Améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficacité des recettes et des dépenses publiques à travers :  Une information régulière et sincère du Parlement et des citoyens à travers une meilleure connaissance de la ressource et de son utilisation ;  Une contribution à l’évaluation dans le

la Banque de la République d’Haïti, Vu le décret du 17 mai 1995 sur la libéralisation des taux d’intérêt ; Considérant que les coopératives d’épargne et de crédit communément appelées caisses populaires participent au développement économique et social du pays, Considérant qu’il y a lieu de renforcer le contrôle des activités des coopératives d’épargne et de crédit en vue de veiller à la sécurité des intérêts des déposants de ce secteur, Considérant qu’il faut donner à la BRH et au CNC un instrument

roi envoyait des agents, recrutés dans son entourage propre, qui devaient contrôler l’action des officiers en province. Leur origine est double : - Les maîtres des requêtes : depuis le XIIIe siècle (saint Louis), le roi envoyait périodiquement en inspection des maîtres des requêtes (chevauchés) pour communiquer au roi l’état réel de la province. La monarchie a voulu exercer un contrôle sur les officiers royaux. Elle a donc envoyé sur place des enquêteurs extraordinaires qui devaient recevoir les plaintes

DROIT SOCIAL Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du

Introduction L’enjeu du métier de l’inspection du travail dans la responsabilité sociale de l’entreprise A l’aube du 21e siècle, les entreprises évoluent dans un système économique mondialisé extrêmement compétitif. La mondialisation s’est concrétisée par une abolition des frontières traditionnelles, des règles économiques à l’échelle planétaire et par l’apparition des NTIC qui ont contribué à marquer une nouvelle étape dans le rapprochement accéléré des sociétés, l’intensification

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Effectué du 01 Octobre au 30 Décembre 2013 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C NSS)  Permettant la délivrance de crédits indispensables pour la validation du Diplôme de licence. Programme: Economie Option : Economie de l’Entreprise Elaboré et présenté par : Mlle ITOUA EKOMBA Maïga Prudence Sommaire Sommaire Introduction : --------------------------------------------------