Inspecteur des finances publiques

INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001 - M - 013 - 02 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES N° 2001 0067 01 RAPPORT sur le financement du logement social Etabli par M. Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances M. Serge BAYARD Inspecteur des Finances M. Christophe BONNARD Inspecteur des Finances M. François RIAHI Inspecteur des Finances Mme Agnès PANNIER RUNACHER Inspecteur des Finances M. Franck SILVENT Inspecteur des Finances M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts

car elle permet de distinguer une act publique d'une act privée. Institution publique : intérêt général. Institution privée : intérêt privé, au bénéfice de ses créateurs comme les sociétés commerciales. Une institution publique bénéficie de moyens exorbitant du droit commun, ses missions expliquent sa soumission totale ou partielle aux règles du droit public. Pouvoir normatif unilatéral, pouvoir contractuel spécifique, denier publique, agents publiques, usage de préférentiels du domaine public

évidemment le plus important. C’est celui qui permet au juge de trouver une solution au litige. C’est ce considérant qui devait être au cœur du commentaire. Introduction (Accroche) Si le pouvoir hiérarchique peut être exercé au sein d’une même personne publique par un supérieur hiérarchique sur ses subordonnés, il ne saurait venir encadrer les agents d’une autre personne morale de droit public. Le Conseil d’Etat vient utilement le rappeler dans une décision SMISP du 12 décembre 2012. (Faits) Dans cette

milliards d'euros (26,3 milliards en 2010) au Loto ou à l'EuroMillions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris sportifs et le poker en ligne.   Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d'euros par an à l'Etat.   Quant à La Française des Jeux (11,4 milliards de chiffre d'affaires en 2011) et aux

Modernisation de la gestion publique | PIAT Coralyne | M1 AGT | Révision Générale des Politiques Publiques | PLAN INTRODUCTION I. LES PRINCIPES DE LA RGPP A. LES APPORTS DE LA RGPP B. LA RGPP AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE II. LA RGPP : AVANTAGES ET INCONVENIENTS A. LES AVANTAGES B. LES INCONVENIENTS CONCLUSION WEBOGRAPHIE INTRODUCTION Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique, tel est l’objectif assigné

Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Ce Manuel a été produit pour les Inspections Généraldes Ministères (CIGM) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice - Travail ---ASSEMBLEE NATIONALE ----------LOI N° ….. ………… décembre 2013 portant loi de finances pour la gestion 2014. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du … décembre 2013, la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES A - DISPOSITIONS ANTERIEURES Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente

des opérations électorales et référendaires. 27. 28. Ce Conseil sera remplacé par le Comité National Electoral Indépendant pendant la Transition. III. PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME A. Droits civils et politiques 1. Les libertés publiques La Constitution en son article 10 dispose que : «les libertés d’opinion et d’expression, de communication, de presse, d’association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion sont garanties à tous et ne peuvent être limitées que

campagnonnage + pour exprimer leur mécontentement ils faisait des charivari = faire le bazard ) 2. Les résistances externes : le libéralisme économique ( les corporations vont a l'encontre du principe libéral, a cause du monopole + Turgot le ministre des finance de Louis 14 va meme tenter de supprimer les corporations en 1776 mais cela a échoué ) - Et 13 ans plus tard c'est la révolution francais qui va mettre en place le régime individualiste du travail Section 2 – Le régime individualiste du travail

de la non qualité représentent : 10 à 30 % du Chiffre d'affaires ; (20 % en France, 10 % aux USA, 5% au Japon) 15 à 40 % de la valeur ajoutée Une perte annuelle de 300 milliards de francs par an en France (source Ministère de l'Economie et des Finances) Jusqu'à 40 000 F par salarié par an, quelques fois plus.... 1 Définition Suivant la norme AFNOR NF X 50-126, qui sert de guide d'évaluation des coûts résultant de la non qualité, le Coût d'obtention de la qualité = |coûts des anomalies internes