Influence Du Régime Matrimonial En Droit Des Sociétés

Droit de la famille Section1 : présentation de la notion de famille. Paragraphe 1 : la définition de la famille. La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux des faits biologiques, union des sexes, procréation, descendance. C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique. Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage

Introduction à l’histoire du droit Introduction générale : la genèse Section 1 : la définition du droit Le droit est un certain mode de régulation social que nous devons aux Romains. Il en est des peuples comme des individus, chacun a des aptitudes particulièrement. Les Romains ont été un peuple de juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites

Droit Article 9 du code civil : Chacun à droit au respect de sa vie privée I Définition règle de droit : La règle de droit est générale , elle est abstraite et obligatoire. La violation de celle-ci, est sanctionné par l'autorité publique. On considère que ce n'est pas seulement cette règle qui est une règle de conduite dans les rapports sociaux, d'autre type de règle , type morale ou encore religieuse. On considère même que la règle morale et de droit, même religieuse des fois, ne

et moralisatrice. 3 mars 1945 Création par une ordonnance des Unions départementales des associations familiales : (UDAF) fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). 4 octobre 1945 Une ordonnance établit le nouveau régime de la sécurité sociale et modifie la structure administrative et l’organisation financière des caisses d’allocations familiales. Le texte met fin au monopole patronal et intègre les caisses d’allocations familiales dans la structure unifiée et centralisée

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT (25/09/08) Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Droit des sociétés = Droit commercial Droit des affaires C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises individuelles et collectives (société). Il y a différentes sources de droit : • Source nationales Lois : règles de droit non écrites Coutumes : règles de droit non-écrites issues d’une longue pratique professionnelle. Exemple de coutumes : En droit civil des contrats (connaître l’expression), si l’une des

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun

DROIT DE L’INFORMATIQUE Le droit de l’informatique est l’ensemble des règles juridiques applicables aux situations mettant en cause les techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans). La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel. Différents aspects : - protection juridique des produits informatiques - les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage)

matières déterminantes. Dans les compétences d’attribution du tribunal : Compétence pour les litiges relatifs aux engagements entre les commerçants, entre les établissements de crédit ou bien entre eux. Compétence pour les litiges relatifs aux sociétés commerciales. Compétence pour les litiges relatifs aux constatations qui portent sur les actes de commerce entre toutes personnes. La composition des tribunaux de commerce Composition du tribunal de commerce Il est composé par des commerçants