Induction mutuelle

régime primaire, ainsi qu’a l’assistance mutuelle, aide réciproque. Communauté de vie, respect, fidélité, secours et assistance. Obligations patrimoniales Aide matérielle, selon facultés respectives de chaque partenaire. Contributions aux charges du mariage selon facultés respectives. Dissolution entre vifs Conjointe via tribunal d’instance, ou par huissier, ou en cas de  mariage et donc tacite. Procédure forcément judiciaire, divorce par consentement mutuel (non-contentieux), altération définitive

la sécurité sociale ou par le Code rural ; * Des mutuelles santés régies par le Code de la mutuelle ; * Des entreprises d’assurances, régies par le Code des assurances et qui regroupent des sociétés anonymes (S.A), des sociétés d’assurances mutuelles (S.A.M) et des sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A). La distinction entre assurance et mutualisme est importante car les compagnies d’assurances comme AXA, contrairement aux mutuelles, ont un objectif de lucrativité et leur organisation n’est

78 11 51 - Fax : - Forme juridique : société d'assurance mutuelle - Nombre de salariés : 8918 salariés 2. / Activité A / Secteur d’activité : produits d’assurance B / Secteur géographique : C / Marché : - la clientèle de la macif est composée de particuliers et professionnels - les concurrents principaux sont la MAIF, la MAAF , AXA , GMF , CREDIT MUTUEL … D / Gamme de produits :

d’effectuer certaines opérations, suspension temporaire de dirigeants, démission d’office de dirigeants, retrait partiel d’agrément ou d’autorisation, radiation de la liste des personnes agréées ou une sanction pécuniaire (maximum 100 millions d’euros, mutuelle et assurance 1 million d’euros). L’astreinte est de maximum 15000 euros par jour. Elle peut rendre ses décisions publiques dans les journaux, publications ou supports qu’elle désigne. La procédure disciplinaire se met en place de la manière suivante :

Présentation générale et caractéristiques de la MAIF A. Historique Après un premier appel lancé en 1931, puis créée en 1934 par des instituteurs sous le sigle MAAIF (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France), la mutuelle s’est installée à Niort (Deux-Sèvres) dès 1935. L’idée de créer une mutuelle est reprise par quelques instituteurs militants. Après beaucoup de difficultés rencontrées et malgré l'hostilité des milieux de l'assurance, le projet voit le jour grâce au puissant

Maternelle BCD : Bibliothèque Centre Documentaire BOEN : Bulletin Officiel de l’Education Nationale CAFIPEMF : Certificat d’Aptitude à la Fonction d’Instituteur Professeur des Ecoles Maître Formateur CAMIF : Coopérative des Adhérants de la Mutuelle des Instituteurs de France CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale CAPSAIS : Certificat d’Aptitude Professionnelle Spécialisée pour l’Adaptation et l’Intégration Scolaire CDDP : Centre Départemental de Documentations Pédagogiques

George Marshall, alors qu'il est Secrétaire d'État des États-Unis. Jusqu'en 1947 la politique des vainqueurs consistait à réduire les capacités productives de l'Allemagne, politique qui empêchait la reprise européenne. Conseillé par le général Marshall et d'autres personnalités officielles ou non, le Président Harry Truman modifia la politique américaine. Le Plan fut présenté une première fois par le secrétaire d'état James F. Byrnes au cours d'un discours tenu à Stuttgart le 6 septembre 1946

l’Asie du sud-est) en 1954, par l’ANZUS (pays du Pacifique) et par le pacte de Bagdad (pays du Moyen-Orient) en 1995. ●L’URSS riposte dès 1947 en refusant le plan Marshall (l’impose à ses alliés) et crée dès 1949 le CAEM (Conseil d’aide économique mutuelle) ou COMECON, une structure favorisant la reconstruction en Europe de l’Est mais aussi imposant le modèle économique soviétique aux démocraties populaires. Sur le plan politique, le Kominform garantit l’unité idéologique des partis communistes et

chargée de gérer l’aide Marshall entre les Etats. Elle survit sous le nom d’OCDECréation en 1957 de la CEE : Communauté Economique Européenne. Union douanière entre 6 pays Européens. | PAYS COMMUNISTES1949 : création du CAEM (Conseil d’Aide Economique Mutuelle)Union économique entre l’URSS et ses pays satellites (planification et collectivisation sur le modèle soviétique) | SUR LE PLAN MILITAIRE | 1949 : l’Alliance atlantique complétée en 1950 par l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord)

mondiale. Ce plan consistait de 13 milliards de dollars destinés pour les pays européens non communistes ou les pays sous régimes communistes qui voulaient remplacer leur régime par un régime démocratique. COMECON (Conseil d'assistance économique mutuelle) : Complémenté par le Pacte de Varsovie, cet organisme existe depuis 1949. Conclu à Moscou, le COMECON fut créé pour contrecarrer les effets du plan Marshall par l'URSS, la RDA, la Mongolie, la Pologne, la Roumanie, la Hongrie, la Tchécoslovaquie