Inconvénients De La Snc

le jour de l'épreuve) Annexe 1 : Documentation de l'entreprise XY Normandie Annexe 2 : Interview avec Mr DUPONT Annexe 3 : Documents Verso Conclusions rédigées de l'étude Suite a un entretien le 11 novembre 2008, avec Mr. DUPONT, de la SNC (Société Non Collectif) XY Normandie du Havre, je lui ai posé quelques questions concernant le partage des informations au sein de son entreprise. Et j'ai donc retenu ce thème d'étude, le partage d'informations consiste à transformer un élément de connaissance

dirigeants sont nommés par les propriétaires du capital que l'on appelle les associés ou les actionnaires. Les associés sont détenteurs de parts sociales d'une société de personnes (société à responsabilité limitée – SARL –, société en nom collectif – SNC –, etc.). Les actionnaires sont propriétaires d'une partie du capital d'une société par action (société anonyme – SA –, société par action simplifiée – SAS –, etc.). Les associés et les actionnaires ont droit à une part des profits dégagés par la

CREATION ET CONSTITUTION D’UNE SOCIETE Il existe différents types de sociétés dont le choix se fait préalablement, en fonction des avantages et inconvénients de l’activité exercée ou de la forme de la société. I – LE CONTRAT DE SOCIETE A – La validité du contrat de société 1°) Le consentement : Le contrat de société n’est valable que si les parties ont la volonté de s’engager. Pour apprécier cette volonté, il convient de distinguer le simple projet dans lequel aucun accord n’est

pas plus de 3 millions de personnes morales qui se compose de sociétés ou d’associations et dans les sociétés on trouve les sociétés civiles (SCI = société civile immobilière ou SCM = société civile mobilière) et les sociétés commerciales (SARL, SA, SNC = sociétés en nom collectif). Quoi qu’il en soit, le régime juridique des personnes morales fait l’objet d’un droit spécifique : le droit des sociétés et des groupements. C’est la raison pour laquelle notre étude se limitera aux dispositions communes

salariaux et assimilés MICROSOFT: Most Intelligent Customers Realize Our Software Only for Fools and Teenagers NTIC: Nouvelle technologie de l’information et de la communication OPJ: Officiers de police judiciaire PIB : Produit intérieur brut SNC Finances: TCP/IP: USENET: User’s NETwork WWW: Word Wide Web YAHOO: Yet Hierarchically Officious Oracle TABLES DES MATIERES PRINCIPALES ABREVIATIONS 4 Introduction : 7 Partie I : LE REGIME JURIDIQUE DE CYBER ESCROQUERIE 9 Chapitre I :

place à la liberté. Depuis une loi du 12 juillet 1999, la SAS peut être instituée aussi bien par des personnes physiques que morales. Du coup, la SAS devient une forme vraiment concurrente de la SA car elle présente les mêmes avantages, sans les inconvénients ! Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le montant du capital social est librement fixé par les statuts ; jusque-là, le montant du capital était de 37 000€ comme pour toutes les sociétés de capitaux. Le libéralisme en ce

dont les noms et adresses n’ont pas été communiqués à l’administration, - La part de bénéfices correspondant aux droits des commanditaires sauf option à l’IS   * Les sociétés assujetties sur option sont : - Les sociétés en nom collectif (SNC) - Les sociétés en participation, - Les sociétés de fait, - Les groupements d’intérêt économique (GIE), - Les sociétés en commandite simple (SCS), - Les SARL dont l’associé unique est une personne physique, NB : Une fois faite l’option devient

répondre tout au long de notre travail en adoptant la démarche suivante : premièrement faire une présentation de la Chambre dans sa globalité, ensuite décrire le circuit de traitement des opportunités d’affaires, en dégager les avantages et les inconvénients et enfin faire des suggestions en vue de l’amélioration du système en place. Ière PARTIE : PRESENTATION DE LA CCISC Organigramme de la société I-PRESENTATION DE LA CCISC A-HISTORIQUE La première Chambre de Commerce au Maroc fut créée

l’intérêt général (Ex : Protection de l’environnement) L’ordre public de protection : Intérêt particulier, garantir le faible contre le fort (Ex : salarié / employeur) Les avantages et inconvénient de l’entreprise individuelle : |Avantages |Inconvénients | | |

bénéfice ou le profit de l’économie qui peut en résulter. Il y a deux catégories de sociétés qui sont : - les sociétés civiles qui ont pour objet l’exercice d’une activité civile ; -les sociétés commerciales qui sont divisées en société de personnes (SNC, SCS, S.P), en sociétés de capitaux (SA) et en sociétés à responsabilité limitée (SARL). 3 / Les groupements d’intérêt économique Ils ont une nature hybride car ils ont pour objet de faciliter et de développer l’activité économique de leurs