Inconvénients De La Snc

.............................................................  23   I.   Caractères  et  fonctionnement  de  la  SNC  ..................................................................................  23   A.   La  constitution  .......................................................................................................................  23   B.   Organisation  de  la  SNC  ..........................................................................................................  24  

| | |involontaire | IV – Classification des sociétés A ) Distinction entre sociétés civils et commerciales SA/SARL/SNC/SCS/SCA Société commerciale par la forme sont nombreuses, société par l’objet ne sont pas immatriculé. Société civile  Surtout dans secteur professionnel : - secteur agricole - GAEC - SAFER Beaucoup de sociétés civiles

le thème de la prévention (anticipation, détection, traitement des difficultés…). - L'Information Comptable : Etablir une comptabilité régulière et dresser des comptes annuels à la clôture de chaque exercice. Pour certaines sociétés (SA, SARL, SNC, SCS), l'obligation de déposer les comptes et les rapports annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation. - Les Procédures d'Alerte : Faire prendre conscience des mesures nécessaires au redressement soient prises

d’industrie B.- Les chambres de métiers et de l’artisanat C.- Les groupements d’employeurs CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE Section préliminaire : Les caractéristiques communes de l’entreprise individuelle Les l’entreprise § 1.- Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle § 2.- La protection de l’entrepreneur individuel A.- Règles générales applicables à tout entrepreneur individuel 1/ Le choix du régime matrimonial 2/ L’ordre de priorité dans les biens donnés en garantie 3/ La

notion plus large. Le droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange, de services, effectués par les entreprises commerciales ou non commerciales, leur statut – mode de fonctionnement – (SARL, SA, SNC,…), leur relation avec des tiers (banques, assurances, consommateurs, collectivités publiques, salariés, fournisseurs…). Chaque activité a ses règles : ex. des assurances. Chaque forme statuaire est spécifique dans son organisation, son fonctionnement

commerçant...): autoentreprise, EIRL, entreprise déclarée * Entreprise sociétaire: . Asso . Sociétés civiles . So de droit public * Sociétés commerciales: .Sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) . So pluripersonnelles (SA, SCS,SCA, SARL, SAS, SNC) SÉANCE 6) LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ CHAPITRE 1) LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ - La société repose sur un contrat. Il doit ce contrat respecter les 4 conditions générales de validité du contrat (le consentement de l’autre partie, sa capacité à contracter

La SARL Introduction Différente type de société : ( elles y sont pas tte ) Entreprise individuelle : agricole. pour les artisans, commercants, proffession libéral et La personne est responsable indéfiniment de la gestion de l’entreprise SNC = Sociéte en nom collectif : sociéte commercial Tout les associé sont des commercant Au moins 2, pas de max Tout associé sont des gérants Associé ont des parts sociales qui ne peuvent etre ceder sans l’accord de tous les associés SA = société anonyme : société

Dol : faire croire à votre associé que c’est une SARL avec responsabilité limitée alors que vous allez créer une SNC Violence : contraindre par tout moyen votre futur associé de s’engager avec vous. Capacité : pas d’incapable dans une société Incapable juridiquement : mineur non émancipé et majeur incapable (tutelle, curatelle …) Ex : un majeur sous tutelle ne peut être associé dans une SNC Objet : objet social de la société Il doit être licite c’est à dire non contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre

de vente. Section 2 : Etude juridique et fiscale Pour le démarrage d’une activité indépendante cela nécessite de choisir une forme juridique adaptée à votre projet. Pour ce faire vous devez au préalable évaluer tous les avantages et inconvénients de différentes formes juridiques que pourrait prendre l’entreprise. Cela s’inscrit alors dans un cadre légal dans lequel votre activité est exercée : Il existe à la base de tout projet de création d’entreprise une activité qui peut être soit

nous avons société en nom collectif et société en commandite simple reconnu par la loi. Elles sont régies par des règles spécifiques et ont un système de gestion bien déterminé. 4 Sociétés en nom collectif D’âpres l’article 3 de la loi n°5-96 SNC se définit comme une société dont les associés ont la qualité des commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ainsi les associés dans cette catégorie n’acceptent de contracter qu’en considération des qualités des autres