Inconvénients De La Snc

tous ses biens. Même si aujourd’hui c’est à nuancer car on peut y remédier grâce à l’EIRL qui permet de créer un patrimoine d’affectation. Elle aurait pu choisir l’EURL qui permet de créer une activité rapidement mais elle possède quelques inconvénients et plus particulièrement des formalités pesantes : Elle a pu aussi opté pour la SASU, dont l'associé unique assure la présidence. La SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement allégées. Le point sur lequel il faut être rigoureux

physique (voir infra). - Les SARL créées entre membre d’une même famille peuvent opter pour le régime de l’impôt sur le revenu par décision unanime des associés. Cette structure est adaptée aux petites et moyennes entreprises. § 472 INCONVENIENTS AVANTAGES - - Responsabilité limitée : les associés ne peuvent perdre que le montant de leur mise. Sa structure rigide permet de protéger les créanciers sociaux. Pas d’obligation de présence d’un commissaire aux comptes sauf dans

création. Par contre, il existe un inconvénient majeur : une responsabilité pécuniaire totale (sauf si l’entrepreneur individuel choisit le statut de l’E.I.R.L) E.I.R.L : L’entreprise individuelle a une responsabilité limitée. Le choix de l’entreprise individuelle reste très prisée par les français (1 entreprise/2) Remarque : Ces dernières années, le législateur a multiplié les dispositifs pour faciliter les créations d’entreprise tout en diminuant les inconvénients. Ainsi a été crée le statut de

………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………. Statut de l’entreprise (privée ou publique) : …………………………………………………………... Sa forme juridique (SARL, EURL, SNC, etc) : ……………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………….. Qui dirige l’entreprise ? ……………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………….. Quelle est son activité principale ? ………………………………………………………………….....

 Plan 1) LA STE EN NOM COLLECTIF Chapitre I- LA STE EN NOM COLLECTIF: I- CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports

risques attachés à ce statut. Un entrepreneur individuel peut exploiter son fonds de commerce sous deux formes : * Sous le statut classique d’entrepreneur individuel non salarié. * Sous le statut d’autoentrepreneur. 1) Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle. Les avantages d’exercer une activité en qualité d’entrepreneur individuel sont : des démarches simplifiées, l’autonomie car l’entrepreneur est seul chef, et le coût de la création d’une entreprise individuelle est

vue de leur régime juridique I.2 RESPONSABILITE SOCIALE 1.2.1 Définition 1.2.2 Evaluation de la responsabilité sociale des entreprises 1. Responsabilité économique 2. Responsabilité légale 3. La responsabilité morale I.3.2 Avantages et inconvénients liés au rôle des entreprises en tant qu'agents sociaux CHAPITRE II. ENTREPRISE ET LE SYSTEME SOCIAL 2.1 La responsabilité sociale et le développement durable 2.2 L'étendue de la responsabilité sociale de l'entreprise A. Le mode de conduite

Sociétés de capitaux Sociétés hybrides Responsabilité illimitée : associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société. Capital divisé en parts sociales non librement cessibles. Repose sur la confiance (intuitu personae). EX : SNC / SCS. Pas de capital minimum exigé. Responsabilité limitée : les associés ou actionnaires perdent au plus leurs apports. Capital en actions. Repose sur les apports que chaque associé met dans la société. EX : SA, SAS, SAS unipersonnelle, SCA. Responsabilité

Plan social 2. La fiscalité des sociétés A. La fiscalité des sociétés commerciales B. La fiscalité des sociétés civiles C. La fiscalité des groupes de sociétés IV. Les règles spécifiques à chaque forme de société 1. La SNC 2. La SARL 3. La EURL 4. La SPA Conclusion Introduction L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création

clients : 14 B/ Les fournisseurs : 14 C/ Les concurrents : 14 D/ Les banques : 14 E/ l’ Etat : 14 IX/ LE SYSTEME D’INFORMATION DANS L’ENTREPRISE : 15 A/ Définition : 15 B/ Les éléments constitutifs du système organisationnel : 15 SNC 16 CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE I/ L’ENTREPRISE EN TANT QUE SYSTEME : 1/ Notion du système : L’entreprise peut être considérée comme un système du fait qu’elle comporte des opérations et des activités orientées vers les objectifs déterminés