Inconvenients De La Polygamie

date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation. En cas

date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du Code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation. En cas d'opposition

date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation. En cas

date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du Code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation. En cas d'opposition

date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation. En cas

date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son Dernière modification du texte le 22 décembre 2014 - Document généré le 02 février 2015 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du

indicateur idéal. Cette mesure est, en effet, affectée par la taille du ménage et par sa composition selon l'âge de ses membres. Le recours à la dépense totale par ménage pour refléter les différences de niveau de vie présente généralement les inconvénients suivants : i) La dépense par ménage surestime les inégalités en raison de la variabilité dans la taille des ménages. ii) Si le critère de bien être est la dépense totale du ménage, les familles nombreuses apparaissent plus riches que les

empruntés à M. Thévenet (p. 62, 63) et à M. Ginestous (p. 20) : Tunisie, années 1886-1900). Ils ne peuvent prétendre qu’à une exactitude approximative. 48 LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE. A l’angle Nord-Ouest du Maroc, cet inconvénient est compensé par les vents qui viennent de l’Océan(1). Mais, plus à l’Est, les vents du Sud-Ouest qui arrivent jusqu’à l’Oranie se sont dépouillés de la majeure partie de leur humidité sur l’Atlas marocain ; d’autre part, les vents, particulièrement

indicateur idéal. Cette mesure est, en effet, affectée par la taille du ménage et par sa composition selon l'âge de ses membres. Le recours à la dépense totale par ménage pour refléter les différences de niveau de vie présente généralement les inconvénients suivants : i) La dépense par ménage surestime les inégalités en raison de la variabilité dans la taille des ménages. ii) Si le critère de bien être est la dépense totale du ménage, les familles nombreuses apparaissent plus riches que les autres

garçons (Haut Commissariat au Plan, 2004, p. 325-373). Les formes d’union sont liées au statut féminin. Elles pouvaient conforter la domination masculine. L’écart des âges au mariage entre époux a beaucoup diminué mais reste encore élevé : 4,5 ans. La polygamie a quasiment disparu : 4,6 % des femmes mariées entre 15 et 49 ans, mais avec de variations fortes selon les générations et les régions (Ministère de la Santé, 2005). Le mariage consanguin entre cousins germains est en baisse : 19 % en 1996-1997 (Ministère