Inconvenients De La Polygamie

le rétrécissement s’intensifie et l’affectif va primer sur les liens d’autorité et de domination. Le pouvoir du père doit être exercé en l’intérêt des enfants = respect dans la famille. On trouve aussi l’égalité dans le couple en interdisant la polygamie. Fin de la soumission de la femme à l’égard de son mari, autonomie plus grande des enfants par rapport aux parents. Les crises et guerres provoquent un renforcement des liens familiaux. b) fluctuations on constate qu’historiquement il y a des balancements :

dire qu’il y a autant de protection des marques et des brevets qu’il n’y a de pays. Donc des protections territoriales distinctes selon le pays. Il y a une convention très importe d’Union de Paris du 20 mars 1983 qui est là pour atténué les inconvénients de ce système, et qui donne priorité au premier déposant ou premier breveté, pour accomplir les mm formalités dans un autre pays et ainsi y être protéger. - Le fond de commerce est incorporel mais également corporel, pour cette raison le FDC

cathédrales. Le droit canonique est le premier système juridique dans l’histoire du droit, dans l’histoire du monde, qui a mis sur un pied d’égalité l’homme et la femme : dans le consentement au mariage, dans son respect avec la lutte contre la polygamie, dans l’obligation de fidélité réciproque, dans le refus de la répudiation à la romaine etc. ; c’est la modernité, et non le Moyen Age, qui a aggravé le statut de la femme, ce dont témoigne le Code Napoléon. Il en est de même pour le statut de l’enfant

et puissante ! C’est pourquoi, la plupart des gens, même à notre époque de liberté n’osent pas avouer qu’ils ne croient plus aux fables. La peur de perdre l’objet de son amour Il est évident que cette peur provient de la tendance masculine à la polygamie. Un homme peut voler sans scrupules la compagne de son ami, ou au moins, il se permet de se familiariser avec elle, à l’insu du compagnon légitime. Par leur nature, tous les hommes sont polygames. C’est une vérité que seuls pourront nier ceux qui

et puissante ! C’est pourquoi, la plupart des gens, même à notre époque de liberté n’osent pas avouer qu’ils ne croient plus aux fables. La peur de perdre l’objet de son amour Il est évident que cette peur provient de la tendance masculine à la polygamie. Un homme peut voler sans scrupules la compagne de son ami, ou au moins, il se permet de se familiariser avec elle, à l’insu du compagnon légitime. Par leur nature, tous les hommes sont polygames. C’est une vérité que seuls pourront nier ceux qui

d'imitation. Revue Dalloz, semaine juridique, gazette du Palais.. (Souvent copie la CC, ou CA...) Hiérarchiquement : * CC (assemblée plénière, puis assemblée mixte, puis ...) * CA … La CC peut donner des avis pour interprétation d'une loi. Inconvénient : la jurisprudence met du temps à se former. & revirement de jurisprudence. Pb : une concubine a-t-elle droit dommages et intérêts si accident concubin ? Arrêt Dangereux du 27 février 1970 : CC : revirement de jurisprudence. Solution prétorienne

mariage serait alors nul pour bigamie et méconnaissance de l’obligation de fidélité. En revanche, par le lex forisme, l’application du droit afghan par le juge afghan, il est admis qu’un homme puisse avoir plusieurs épouses (admission de la polygamie). Le 2nd mariage serait alors valable. ------------------------------------------------- On voit encore que le lex forisme conduit au forum shopping. Donc le lex forisme a ce caractère automatique qui donne prise à des calculs et à des injustices

bonne santé en vue du mariage. Mais le certificat ne contient rien. Il est aujourd’hui question de supprimer le certificat prénuptial. (( trou de la Sécu.) 2). Les conditions de moralité. Le code civil pose des tabous comme l’eugénisme et la polygamie. Ces préceptes sont dans le PACS. a). il est interdit de se marier entre parents. Cet interdit est placé à l’article 161 du code civil : « le mariage est prohibé entre tous les ascendants ou descendants naturels ou légitimes » L’interdit concerne

stérilité est un cas de répudiation. L’ensemble des philosophes orientaux envisagent positivement la croissance de la population. Les doctrines chrétiennes sont populationnistes. A un degré moindre que les hébreux à priori. Les chrétiens condamnent la polygamie, l’avortement et l’infanticide. Ils louent la virginité ; ils préconisent la continence (l’abstention de rapports sexuels à certains moments), ils désapprouvent le mariage. Certains auteurs, défenseurs du célibat ecclésiastique, vont utiliser des

souvent la Cour de cassation ou la cour d’assises... Hiérarchiquement : Cour de cassation (assemblée plénière, puis assemblée mixte, puis ...) puis cours d’assises, puis le reste. La Cour peut donner des avis pour interprétation d’une loi. Inconvénient : la jurisprudence met du temps à se former et il y a risque de revirement de jurisprudence. Problème : une concubine a-t-elle le droit à des dommages et intérêts en cas d’accident de son concubin ? Arrêt « Dangereux » du 27 février 1970 : la Cour