Impôt sur les sociétés en France

Fiscalité 1) Généralités Impôt= prélèvement pécuniaire requis par l’état, les collectivités territoriales, certains établissements publics et subis par des personnes physiques ou morales (sociétés). Il est prélevé à titre définitif sans contrepartie identifiable en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration

Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts) 1948 : impôt sur les sociétés IS 1950 : CGI (code

COURS N° 5 l’impôt sur les sociétés Avec la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés est la principale préoccupation fiscale des entreprises ayant la forme de sociétés commerciales, c’est-à-dire pratiquement toutes les entreprises d’une certaine taille. Mais il présente avec la TVA une grande différence : les entreprises, en ce qui regarde la TVA, ne sont que collectrices et, pour l’essentiel, elles ne paient à l’état qu’une TVA que leurs clients leur ont payée ou vont leur payer

cimenter une société. L’impôt est donc un élément important. Dans un contexte économique extrêmement tendu, il est légitime que les pouvoirs publics utilisent tous les moyens à leur disposition pour sortir de cette récession, autrement dit, pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants

travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus

civilisations, les différents agents économiques (Ménages et entreprises) se doivent de payer un impôt aux autorités dirigeant la région où ils résident, qu'il soit financier ou matériel. Dans notre société moderne, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire réclamé aux ménages ainsi qu'aux entreprises, en fonction de leurs richesses et des biens/services produits. L’obligation de payer ses impôts a été instaurée par l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août

administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de la santé aux USA ou au Royaume Uni pas le même qu’en France). En France on paye beaucoup d’impôts, mais bon système d’assurance, écoles gratuites

TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES A - DISPOSITIONS ANTERIEURES Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente loi, continueront d’être opérées, pendant l’année 2014, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1- la perception des impôts, taxes, rémunérations des services rendus par l’Etat, produits et revenus affectés à l’Etat ; 2- la perception des impôts, taxes, produits et revenus affectés aux collectivités

sont les fondements d'une société où le corolaire social est le mépris. Les inégalités concernent tous les aspects de la vie : socialement, économiquement et notamment fiscalement. Même si on ne peut parler d'une réelle fiscalité tant elle est arbitraire, on note que les impôts symbolisent l'immoralité de cette société car les plus pauvres supportent l'essentiel de la charge fiscale au profit des plus riches qui jouissent de privilèges L'héritage médiéval est une société d'ordres héritée des temps

« A quoi servent les impôts ? » L'impôt peut être défini comme un « versement monétaire requis des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée et ayant pour objet la couverture des dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale » selon Bertrand BLANCHETON, Professeur de Sciences économique à Bordeaux 4. L'analyse Keynésienne que l'Etat a un rôle actif dans la stabilisation macroéconomique. De nos jours