Impôt sur le revenu

du système français et reposant pour l'essentiel sur les administrations douanière et fiscale. Fiscalité de type déclaratif. elle tire ses ressources de deux impôts principaux: l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des revenus des personnes physiques et des personnes morales et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces impôts rapportent environ 60% des recettes fiscales hors recettes douanières. Le système fiscal connaît de grandes mutations depuis une dizaine d'années, mutations liées

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

revanche, les enclaves étrangères, à l'image de consulats et ambassades présents sur le sol français, ne sont pas considérées comme des unités résidentes. Les unités institutionnelles ayant la même activité principale et la même source principale de revenu sont regroupées en cinq secteurs institutionnels. On distingue cinq secteurs institutionnels résidents : * Les ménages, * Les sociétés non financières (SNF) * Les sociétés financières (SF) * Les administrations publiques (APU)

INTRODUCTION GENERALE Point n’est besoin de rappeler le rôle de l’impôt dans la vie d’un pays, tellement sa nécessité est évidente. Aujourd’hui le mot impôt s’est imposé partout, à tous les quatre coins du globe. L’impôt s’impose, mais il est également combattu. Dans aucun pays du monde, l’impôt n’est parfaitement compris et accepté. Au Burkina Faso, comme partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse. De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale

Pacs et impôts : la fiscalité du pacs Septembre 2014 En matière de fiscalité et d'impôts, les concubins signataires d'un pacs sont soumis à des dispositions spécifiques. Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Impôt sur le revenu Les signataires d'un Pacs peuvent faire une déclaration commune de revenus (avec leurs éventuels enfants mineurs) l'année de la signature du Pacs. Ils peuvent aussi opter pour deux déclarations séparées des revenus encaissés jusqu'à la signature du pacs et de

obligatoires en 2011 et leur évolution .............................................................. 7 Évolution des prélèvements obligatoires sur la période 2012-2013 ......................... 17 Dossier I : Le rôle de la progressivité des impôts pesant sur les ménages dans la redistribution ........................................................................................... 31 Dossier II : Écarts de taxation implicite des bénéfices entre grandes et petites entreprises ............

Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu Section 1 : Les formes d'imposition des revenus I) Définition Le Code général des impôts indique dans son article 1er : « II est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable [... ] Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - revenus fonciers, - bénéfices industriels et commerciaux

répartition primaire des revenus A. Partage de la Valeur Ajoutée Le facteur travail est rémunéré par les salaire & le facteur capital par l’EBE (Excédant Brut d’Exploitation). La VA est répartie entre : - l’état qui prélève des impôts - la banque qui prélève des intérêts - les propriétaires qui reçoivent les dividendes - les salariés qui reçoivent des salaires - l’entreprise qui réalise un autofinancement B. Composition du revenu primaire des ménages Les revenus primaires (ou directs)

v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a ou l P et D R D la Aj 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 Train de la Réforme Fiscale 6/2/15 200 7 200 7 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable

Chapitre 6. Éléments de fiscalité Colbert avait compris avant d'autre que l'activité industrielle et commerciale pouvait être une source de revenus important pour l'état, qui déjà il y a 350ans était en faillite. La révolution n'a pas marqué de changement fondamentale sauf peut être dans l'habillage de la fiscalité à la quelle on s'est efforcée de donner une nouvelle légitimité. La question est abordée de manière modeste dans l'art. 16 de la