Impôt sur le revenu

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

nous avons supposé que : Selon d’autres théories, les consommateurs sont tournés vers l’avenir. Dans ce cas, la consommation n’est uniquement fonction des revenus actuels. pas Selon la théorie du cycle de vie de Franco Modigliani et l’hypothèse du revenu permanant de Milton Friedman, la fonction de consommation est une fonction du revenu permanent. L’approche ricardienne de la dette publique utilise la logique du consommateur tourné vers l’avenir pour analyser l’impact de la politique budgétaire

des techniques très perfectionnées pour l’époque et il faut retenir que l’empereur Dioclétien (284 à 305) et l’empereur Constantin Dioclétien avaient mis en place un système fiscale très élaboré qui s’appliquait dans tout l’empire et à ce titre les impôts qui étaient perçu étaient centralisé dans une caisse unique, les Largesses Sacrées. Ces réformes ne vont pas survivre à la chute de l’empire Romain d’Occident mais vont se maintenir dans l’empire romain d’Orient pendant quelques siècles.

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue

travers des ses fonctions de redistribution et de production de services collectifs. 1) La redistribution L’État intervient sur le revenu disponible des ménages en redistribuant une partie des revenus, sous forme de prestations sociales (allocations familiales, allocations chômage, …), en assurant des revenus minimums (RMI, minimum vieillesse, …), … Ces revenus visent à lutter contre les inégalités (réduction de l’écart entre les plus riches et les plus pauvres) et à protéger les individus contre

un essor sans précédent avec l’émergence de divers textes et dispositions fiscales visant à encourager l’investissement immobilier placé comme priorité en logements et faciliter l’accès à la propriété aux ménages marocains, essentiellement ceux à revenu moyen et modeste. La fiscalité immobilière est elle, compte tenu du dispositif fiscal en vigueur réellement contraignante ? Les incitations fiscales sont elles justifiées ? La fiscalité immobilière est elle le principal facteur responsable de cherté

charges publiques. L’impôt c’est une prestation pécuniaire, donc prestation en argent et cela différencie d’autres prestations que nous pouvons donner ou devoir à l’Etat ou aux collectivités, telle que la réquisition. Dans des cas exceptionnels, cet impôt peut être acquittée en nature : la dation en paiement par remise d’œuvres d’art. On remet des objets de collections à la place du paiement de l’impôt. C’est une prestation demandée aux membres de la collectivité : ce sont les personnes physiques

5) les finances publiques et le droit public Il existe des liens très large entre les finances publiques et le droit constitutionnel, et le droit administratif, car tout le régime financier est régie par des règles constitutionnelles (création des impôts, vote du budget, égalité devant les charges fiscales……) de même que l’administration des finances occupe une place importante dans le corps administratif et son statut et son organisation restent dépendant de la fonction publique et du droit administratif

choix). A titre définitif : Aucune restitution ne peut être espérée ou envisagée. Sans contre partie: L’impôt ne comporte aucune contre partie directe et individualisée de la part de l’Etat. En vue de la couverture des charges publiques : Les impôts et les taxes sont la première et la principale source de financement du budget de l’Etat (Couverture des dépenses publique de fonctionnement et d’équipement) |Dépenses publiques de :

 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.G.R. CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI