Impôt sur le revenu

Le TMI sert à calculer votre impôt sur le revenu brut. Il s'agit en effet d'une des étapes les plus importantes car c'est elle qui vous donnera une estimation au plus près de la réalité de votre impôt sur le revenu. Le TMI 2012 est composé de 5 tranches qui ont chacune un taux d'imposition différent. Plus la tranche est élevée plus le taux d'imposition est élevé. Quel est donc le TMI 2012 de l'impôt sur le revenu ? |TRANCHE DU REVENU 2009 |TAUX D’IMPOSITION

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

BIC= Bénéfices industriels et commerciaux IS= Impôt sur les sociétés Durant ce stage, j´ai pu en apprendre un peu plus dans le domaine de la fiscalité. Nous avons traiter 2 concepts d importance pour mon tuteur de stage, relatifs au revenu imposable des entreprises : les BIC et les BNC. Avant de commencer, il est necessaire de signaler que les BIC et BNC entre dans la categorie de l´impôt sur les revenus qui est a distinguer de l´IS (impôt sur les société). L´ IS concerne pratiquement toutes

Introduction Le débat sur la taxe professionnelle : une perte en terme de ressources fiscales pour les collectivités locales, mais un retour à la compétitivité des entreprises. Un impôt est un prélèvement pécuniaire voté par le parlement et effectué d’autorité sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont

I-IMPOT A-Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité. Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers. B-Classification des

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE INTRODUCTION Percevoir des revenus réguliers de son patrimoine et réduire ses impôts, un rêve pour de nombreux contribuables devenus réalité grâce aux mesures de défiscalisation immobilière mise en place par l’Etat. Depuis 1996 et la loi Périssol de nombreuses lois de défiscalisation se sont succédées jusqu’au dispositif Scellier. Le but de ces dispositifs de défiscalisation pour l’Etat est de

contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement sont aussi exécutés par l’administration publique. - Absence de contrepartie : le transfert de fond est définitif et ne donne aucun droit spécifique à celui qui le verse. En outre, il n’existe aucune possibilité

Le Système Fiscal Tunisien Le Système Fiscal Tunisien est constitué essentiellement de deux branches d'impôts : • Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une

Etats, surtout avec le développement et le renforcement des relations entre les pays. Cela a donné naissance à des phénomènes de double imposition. Ces évolutions se manifestent en : 1- L’évolution de l’assiette des impôts dans un certain nombre de pays : les différents impôts et taxes ont été depuis longtemps caractérisés par une assiette qui, d’un point de vue géographique, était assez évidente, et ne posait pas de problèmes particuliers (contributions foncières, contribution des patentes, taxes

Fiscalité 1) Généralités Impôt= prélèvement pécuniaire requis par l’état, les collectivités territoriales, certains établissements publics et subis par des personnes physiques ou morales (sociétés). Il est prélevé à titre définitif sans contrepartie identifiable en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration