Impôt sur le revenu

L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL I.R.G | Support de cours | | Mr Benmouhoub | 2010-2011 | | Fiscalité des personnes Impôt sur le revenu global IRG Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu" global Cet impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont

Auxiliaires financiers financiers. Ressources = dépôts, vente de services ; primes d’ass. Administrations Produire des services non publiques = marchands aux autres U.I + 1) Adm. centrales redistribuer la richesse 2) Adm. locales nationale. Ressources = impôts 3) Adm. de Séc. Sociale et cotisations sociales. Consommer+ Production des entreprises individuelles. Ménages Ressources = Rémunér. des fact. de production + Vente de produits marchands pour les E.I. Institutions sans but Produire des services non

Débats sur la baisse des impôts. Malgré une conjoncture délicate, chacun des différents partis politiques français exposent son envie de baisser les impôts pour les années à venir. L'émission se passe quelques mois avant les éléctions présidentielles de 2007 (qui verra élir Nicolas Sarkozy). Elle s'est déroulé sur une chaîne méconnue de la plupart des téléspectateurs : FWF. De plus, l'émission leur est entièrement dédié. En effet, ici, ce sont eux qui sont les invités et qui prennent la

applicables à Madagascar. Le droit fiscal est la branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. La fiscalité peut être définie comme étant le système d’imposition qui inclut non seulement le droit fiscal mais également les études de politique fiscale. L'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Une politique fiscale

à la formation des revenus. -Financière: décrivent dettes et créances contractées ou remboursées. La répartition primaire de revenu provient d'une production réalisée (ex: salaire perçut par un enseignant qui fait 1 cours), il y a une particularité concernant les APU qui perçoivent des revenus au titre des impôts sur la production. La répartition secondaire des revenus correspond à des flux de revenus non directement lié à la production (ex: prestations sociales, impôts) La fonction des

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre

l'économie est appréhendé en terme de circuit. La comptabilité nationale est une représentation chiffrée du circuit économique. F : Financement apportés par B et E S : Epargne des ménages C : Achat des ménages à E ( y compris les logements) Y : Revenu des agents constitué des salaires (W) et des profits distribués (P) U : Coût d'usage de la production (CI+CCF) I : Investissement net soit l'accroissement du capital En chaque pôle il y a égalité entre la somme des flux entrants et la somme des

L IMPOT : PRINCIPES GENERAUX L’impôt est défini habituellement comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs. Il est obligatoirement établi pat la loir qui en fixe les éléments essentiels et transcrits dans le CODE GENERAL DES IMPOTS. Les impôts directs (impôts sur le revenu) frappent

le patrimoine, c’est à la fois un impôt national (ISF) mais aussi locaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxes d’habitation, taxe professionnelle (remplacée par une contribution locale d’équipement)). Ce sont donc des assiettes différentes. I – L’impôt de solidarité fortune Article 885 et suivants du CGI. Loi de finances de 1982 introduit l’IGF (impôt sur les grandes fortunes), par F.MITTERAND. Motifs du projet de cette loi de finances : impôt très politique. Rhétorique de gauche

de maîtriser les principes fondamentaux et les concepts qui constituent les bases de la politique fiscale canadienne; • d’approfondir sa formation et de se spécialiser dans les secteurs suivants de la fiscalité : - l’impôt sur le revenu fédéral et provincial; - les impôts à la consommation; - les transactions internationales; - la fiscalité américaine; • de développer par la réalisation d’un essai des aptitudes à la recherche ou à la réalisation de mandats en fiscalité; • d’acquérir des savoir-faire