Impôt sur le revenu

financier qui en résulte. Impôts sur les revenus => Prélèvement effectué lorsqu’apparait un revenu IR ou IS Impôts sur la consommation => Prélèvement lors d’une consommation TVA Impôt sur le capital => Prélèvement à la suite d’une accumulation ou d’un mouvement de capital. Droit de succession, ISF. Impôt direct => Ils touchent de manière nominative une personne physique ou morale, du fait de ses revenus ou de son patrimoine : IS, Taxe foncière, IR, ISF… Impôt indirect => Ils sont

Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Acheter Le Petit Fiscal, DISL et SARAF, Dunod. Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos. Editions Revue fiduciaire. Introduction générale I – Le poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation

M411 Systèmes et structures économiques Chapitre 2 : Mesurer le revenu national : le PIB En comptabilité nationale, la mesure standard de la production d'un pays est le Produit Intérieur Brut (PIB) Il mesure aussi les dépenses totales et le total des revenus versés (Rappel : production totale = somme des dépenses = somme des revenus → Chapitre 1) L'INSEE le définit comme « le résultat finale de l'activité de production des unités productrices résidentes » C'est l'agrégat le plus connu de la comptabilité

CHAPITRE 8 LA REDISTRIBUTION La redistribution est attachée aux principes d’égalité et de solidarité. Elle gère l’affectation des prélèvements obligatoires (PO) reçus pour verser des revenus de transfert. Ce système est aujourd’hui en partie remis en cause quand à son efficacité. I. LES FONDEMENTS DE LA REDISTRIBUTION Les dépenses sociales de l’état représentent aujourd’hui environ 30% du PIB alors qu’elles étaient presque inexistantes au début du siècle. Ce formidable essor de l’Etat

Projet Tutore Inégalités de revenu et redistribution en France entre 2003 et 2009 Analyse du système fiscale français en fonction des situations sociale. Introduction Définition des différents indicateurs Méthode des différents calculs Comparaison des évolutions ● ● ● ● Introduction La fiscalité des ménages en France est un sujet majeur a l'approche de l'élection présidentielle. En effet nous sommes dans un système ou la proportionnalité est exercée. Les impôts permettent le financement

Les impôts en France Qu'est-ce que les impôts ? (Source : Impôt-gouv.fr) Les impôts sont des contributions (participations aux dépenses communes) versées à l'État ou aux collectivités locales, départementales ou régionales. Ils permettent à l'Administration de fonctionner ou d'investir en créant des écoles, des routes par exemple. Quels sont les différents impôts ? Il y a des impôts directs, qui sont ceux que vous payez au percepteur, et des impôts indirects, que vous versez à une personne

I ) LES REVENUS PRIMAIRES DES MENAGES : A travers la notion de revenu, on désigne un ensemble de réalités assez hétérogènes (salaires, bénéfices, intérêts, dividendes, pensions et retraites, prestations familiales…). Il faut donc distinguer les revenus d’autres ressources : ventes d’éléments du patrimoine, emprunts, gains de jeu… Depuis l’économiste Hicks, les revenus sont définis comme ce que l’on peut consommer durant une période donnée en étant aussi riche à la fin de celle-ci qu’à son début

l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : l’impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition

Malgré la mise en œuvre de la redistribution, des inégalités de revenus disponibles subsistent. Les inégalités de revenus disponibles sont appréciées à l'aide des déciles. Les déciles partagent une population en 10 parties égales. Le premier décile (D1) regroupe les 10% d'une population les plus pauvres, il représente le revenu en dessous duquel se situent les 10% des Français les plus pauvres. D9 correspond au revenu au dessus duquel se situent les 1% des Français les plus riches. Le principe

Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement