Impôt sur le revenu

autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes de sécurité sociale se voient de la même manière affecter certaines

------------------------------------------------- Impôt sur le revenu (France) Aller à :Navigation,rechercher  Pour les articles homonymes, voir IR. L'impôt sur le revenu (IR ou parfois IRPP pour : « impôt sur le revenu des personnes physiques ») est un impôt direct français mis en place pendant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de

On désigne par prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. tous les versements effectués par des personnes physiques (ex : les particuliers) ou morales (ex : les entreprises) aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. Au sens de la comptabilité nationale, les administrations publiques regroupent principalement l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA

Cours 1. Des revenus primaires… 1.1. Qu’est-ce qu’un revenu primaire ? A. Les revenus du travail La grande majorité des agents perçoivent deux types de revenus : les revenus du travail et les revenus de la propriété, issus de la rémunération des facteurs de production. Les revenus du travail sont ceux que perçoit l’agent en échange d’une activité productive. Si le salaire est le plus connu d’entre eux, il en existe d’autres. Prime d’ancienneté, 13e mois, prime pour réalisation

conventions Il s'agit des conventions internationales dites de "double imposition" qui sont passées entre 2 Etats dans le but de régler la situation fiscale des personnes susceptibles d'être imposé du fait de leur activité, de leur domicile ou de leur revenu dans chacun des 2 Etats. Les conventions conduisent le plus souvent à l'imposition dans un Etat et à l'exonération. 2) Les lois C'est la principale source du pouvoir fiscal. La constitution précise que la loi fixe les règles concernant l'assiette

Quelques exemples… Impôts directs L’impôt sur le revenu (IR) L’ensemble des contribuables résidant en France, y travaillant ou disposant de revenus de source française, est assujetti à l’IR. L’impôt sur les sociétés (IS) : il concerne un tiers des entreprises françaises Les sociétés s’acquittent de cet impôt en fonction de leurs bénéfices. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, est appliqué un taux normal (33,33 %) ou un taux réduit. Impôts indirects Ces impôts sont payés par tous

bénéfices je vous aurais suggéré de créer simplement une succursale (en mettant en place un système de contrôle administratif et de gestion efficace) pour profiter éventuellement des pertes de celle-ci au niveau du groupe. Ces pertes diminueraient les impôts français en attendant que la succursale se rentabilise. La filiale a l’énorme avantage d’être une structure autonome avec sa propre organisation interne qui diminue fortement les risques juridiques et de gestion. De plus ses bénéfices peuvent s’accumuler

spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le

nature. 2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts pour l’année à venir, et une loi de finance rectificative le plus souvent en fin d’année. L’ensemble des textes on les trouve dans le code général des impôts. Evolution au niveau de la fonction de l’impôt, le CGI tient compte d’énormément de cas comparé a d’autre système fiscaux comme les Anglos saxons. La multiplication des textes rend la multiplication des impôts. Les situations familiales sont traitées dans la fiscalité française