Impôt sur le revenu

sociale et les comportements pro-sociaux. Il est d'ailleurs l'auteur des « Hauts Revenus en France, 1998-2007: une explosion des inégalités » (Ecole d'Economie de Paris, 2008). Thomas Piketty est ex-directeur et professeur à l'École d'Économie de Paris ainsi que directeur d'étude à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS). Spécialiste des inégalité économiques, il est notamment l'auteur des « Hauts Revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistributions, 1901-1998 » (Grasset, 2001)

L’impôt sur le revenu L’IR est : * Un impôt d’Etat ; * Un impôt progressif ; * Un impôt personnel ; * Un impôt général et global. Un impôt d’Etat : c’est une recette qui devra faire face à une dépense publique (de l’état) Un impôt progressif : Dans la mesure où son barème est établi de telles sortes que le taux d’imposition est autant plus important que les revenus sont élevés. Tranche de revenu annuel | Taux d’imposition | | 0 à 30’000 | 0% | | 30'001 à 50’000 | 10%

DEFINITIONS 3 4 5 5 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 1. IMPOT 2. CONTRIBUABLE II. LES CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT 1. LA CLASSIFICATION TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT 1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES

l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I - UN IMPÔT IDÉAL, EN THÉORIE COMME EN PRATIQUE, DANS L’HYPOTHÈSE D’UNE FISCALITÉ NAISSANTE EN ÉCONOMIE FERMÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - LA SURTAXATION DES PATRIMOINES DANS UNE ÉCONOMIE TRÈS FISCALISÉE

juridique (renvoi au droit public) et économique ayant pour objet les lois, les mécanismes et les règles des recettes et des dépenses des administrations publiques. Les finances de l’Etat : le budget de l’Etat est en grande partie financé par les impôts que payent les citoyens. Les Projets de Loi de Finances 2008 (PLF) : prévision des recettes 230,5 milliards d’euros que l’on compare avec le PIB 2008 qui est de 1937 milliards d’euros, la recette est donc de 11,9% du PIB. Prévision des dépenses

Sommaire Résumé Introduction Présentation du Centre des Finances Publiques......................................... Les déclarations de revenus : du tiers déclarant jusqu’à l’avis d’imposition.......................................................................................................... Les autres missions effectuées en SIE....................................................... Conclusion Lexique Table des matières Bibliographie. .......................

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

canadiens Statistique Canada a publié le 2 mars dernier les dernières statistiques sur le PIB pour le quatrième trimestre et l’ensemble de l’année 2008. Le tableau ci-dessous présente les principales composantes du PIB en termes des dépenses et des revenus. |CANADA : 2008 | |Postes |milliards de $ courants

Au niveau individuel, elle est synonyme d'abondance de revenus monétaires et de biens matériels. 1. Revenus primaire Les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs

Le droit fiscal comme discipline juridique. Le droit fiscal est d’abord un droit fait de concepts juridiques et non de concepts journalistiques. (2) Il y a un certain nombre de distinction à faire en termes de vocabulaire : différence entre « impôt » et « taxe », entre « redevance » et « taxe ». Il faut être capable de qualifier justement et à bon escient la notion à laquelle on a affaire. C’est un droit très illustratif de la tendance taxinomique du droit : il faut qualifier exactement juridiquement