Impôt retenu à la source

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES Il 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES E T DE LA COMMU NICA TION R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e M IN ISTERE DES F INANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE FISCAL DES PROFESSIONS LIBERALES DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 20 11 1 www.mfdgi.gov.d z SOMMA IRE PARTIE I : NOTIONS

( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS

100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document

gestion (SIG) permettant de cerner les sources de rentabilité ou de fragilité et les choix de gestion des dirigeants. Dans ces retraitements nous distinguons d’une part l’EBE, mesure réelle de la rentabilité d’exploitation et d’autre part la CAF, flux de trésorerie potentiel, calculée à partir de l’EBE. Définition E.B.E L’Excédent brut d’exploitation constitue la part de valeur ajoutée qui reste à l’entreprise après rémunération des salariés et de l’État. Il permet à l’entreprise de se financer elle-même

Introduction ( page 3 ) Présentation de l’entreprise ( page 4 à 5 ) Présentation des travaux effectués pendant votre période de formation en entreprise ( page 6 à 11) Développemnent du thème ( page 12 à 13 ) Analyse personnelle (page 12 à 13) Conclusion ( page 14) INTRODUCTION Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des

souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la

prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de répartir entre eux le poids des charges publiques. Et sans que les citoyens soient informés de l’usage fait de ce prélèvement. Cette définition a l’avantage de bien mettre en valeur les deux critères essentiels de l’impôt : son caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe et immédiate individualisée entre le contribuable et le service public financé par l’impôt. L’impôt est obligatoire

CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (articles 2 à 613). (3) Le livre

com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation

 Année scolaire 2011-2012 REMERCIEMENTS Nous ne pouvons terminer ce projet sans adresser nos remerciements à : Monsieur Yacouba CHERIF, Directeur général de TRIUM INTERNATION, pour son permanant soutient, Tout le personnel du cabinet dont Mme Aminata CISSE, CHERIFOU Moussa, Prisca DECHOU, Lagnon OUATTARA A tout le personnel d’IBMT dont Mme LEGRE, Toutes les personnes qui de près ou de loin mon soutenu. SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………… 1 SOMMAIRE………………………………………………………………………………………