Impôt réel et impôt personnel

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA

2011-2012 REMERCIEMENTS Nous ne pouvons terminer ce projet sans adresser nos remerciements à : Monsieur Yacouba CHERIF, Directeur général de TRIUM INTERNATION, pour son permanant soutient, Tout le personnel du cabinet dont Mme Aminata CISSE, CHERIFOU Moussa, Prisca DECHOU, Lagnon OUATTARA A tout le personnel d’IBMT dont Mme LEGRE, Toutes les personnes qui de près ou de loin mon soutenu. SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………… 1 SOMMAIRE………………………………………………………………………………………... 2 AVANT-PROPOS………………………………………………………………………………

directement sur le pouvoir royal ou seigneurial. Autonomie octroyé par des chartes en France, les chartes modulaient les impôts payés par les villes et par les habitants. La fiscalité des villes s'alourdit, l'impôt le plus connu est l'octroi, c'est un droit de passage sur les portes d'entrées. C. La fiscalité de l'église L'impôt le plus connu est la dîme: c'est un impôt quérable (=on l'apporte)et en nature. Elle représente un dixième de tout les revenus réguliers. On y ajoute les prémices (=les

les revenus se définit comme un impôt annuel qui provient de la fusion de deux catégories d’impôt à savoir : * Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), impôt qui s’applique au résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes. D’après le CGI, l’impôt sur les Revenus (IR) est un impôt institué annuel sur les bénéfices

Impôt sur les Revenus Imposition des Revenus salariaux. Mohamed Moussaoui I. Définition de l’impôt et de la fiscalité : L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être affecté au service d’utilité publique. La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt (CGI+Notes circulaires). II. Classification des Impôts : Plusieurs classifications

« juste » ne veut pas dire une chose proche de la vertu, c’est la chose juste au sens de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui revient dans la contribution aux finances publiques. Une personne qui va payer son impôt va participer à hauteur de ce qu’elle doit de manière juste. De ce point de vue, la personne réalise l’état de la chose

DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification

est une prestation requise des membres de la collectivité : -membres des collectivités = personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. - cette notion se définit par les critères d’assujettissement aux différents impôts (vous avez un salaire vous payez l’IR, vous avez une société vous payez l’IS, vous consommez vous payez la TVA). c) l’impôt est une prestation perçue par voie d’autorité : - le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d’impôt

contribué de près et de loin à son élaboration. . Nos remerciements vont à l’endroit de la Direction Générale de l’INP-HB et aux responsables du cabinet SKEDA CONSULTING pour leur sympathie et leur disponibilité à notre égard et aussi à tout le personnel dudit cabinet qui a facilité notre insertion dans la structure. Nous remercions particulièrement Monsieur YOUAN Bi Ta, le gérant du cabinet pour nous avoir acceptés dans sa structure. Enfin, nous remercions nos père et mère pour leurs soutiens