Impôt réel et impôt personnel

pas cité que vous trouviez ici l’expression de notre sincère reconnaissance. LISTE DES ABREVIATIONS ANEP : Association nationale des Entreprises du portefeuille DGDA : Direction Générale de Douanes et Accises DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative, juridiques, Domaniales et de Participations DGRK : Direction générale de recettes de Kinshasa FC : Franc Congolais OCC : Office Congolais de Contrôle OZAC : Office Zaïrois

une entreprise doit satisfaire ses clients et générer un profit (ou bénéfice), c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires supérieur à la somme de ses coûts (salaires et charges, achats, frais de fonctionnement, amortissements des investissements, impôts et taxes, etc.) L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Ce faisant, il prend le risque que ce besoin ne se matérialise pas ou que les

............................... 4 2.3.1 ) Sous-traitance : ................................................................................................................................................................. 4 2.3.2 ) Personnel intérimaire ; personnels extérieur.................................................................................................................... 4 2.3.3 ) Subventions d’exploitation ....................................................................

(57,1 % en 2008, voir chapitre 2). ________________________________________ 2. INCORRECT On suppose que la fonction de consommation est la suivante : C = 1 500 + 0,75 YD. Pour un YD nul : Votre réponse : les revenus doivent être supérieurs aux impôts Réponse correcte : l'épargne est de –1 500 € Si YD = 0, la consommation vaut C = 1 500. L’épargne vaut YD – C = –1 500 € ________________________________________ 3. CORRECT Lorsque le taux d’intérêt augmente : Votre réponse : l’investissement

bénéfices des sociétés; L 2.8.2002 (de la) loi-programme du 2 août 2002; L 15.12.2004 (de la) loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers; L 27.10.2006 (de la) loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle; L 26.11.2006 (de la) loi du 26 novembre 2006 portant une mesure d'accompagnement

important (plus de 50 000 dhs) Vérifier que les créances existent ne datent pas de plus d’un an, dans le cas contraire, il faut constater la provision Section B : Achats / Fournisseurs Objectifs d’audit : s’assurer que * Les dettes au 31/12 sont réelles et exhaustives * L’enregistrement a été correctement effectué * L’évaluation des dettes en devise est correcte Demander la balance auxiliaire relative au compte 44 et la valider avec les copies des factures qui ont un montant très important

Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E I -

monde, l’impôt n’a pas une bonne réputation, cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays en voie de développement. De même, l’apparition de la fraude fiscale remonte à la création de l’impôt, et depuis lors, fraude et impôt ne se sont plus séparés. C’est un phénomène qui se développe avec la fiscalité elle-même, à tel point que certains financiers comme Von Gerloff ont pu formuler une loi de résistance croissante à l’impôt qui apparaît comme le corollaire de la loi de

d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur -Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt -Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc Les Amortissement des immobilisations corporelles IAS/IFRS · La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable

Historique du projet 5 2.2 Mission de l’entreprise 5 2.3 Description du projet 6 2.4 Localisation de l’entreprise et territoire desservi 6 2.5 Calendrier de réalisation 7 3.0 Le promoteur 3.1 Profil du promoteur 8 3.2 Bilan personnel 8 3.3 Aspect juridique 9 3.3.1 Forme juridique 9 3.3.2 Répartition de la propriété 9 4.0 Le marketing 4.1 Les produits et les services offerts 10 4.2 Le marché 11 4.2.1 Le secteur et ses tendances 11 4.2.2 La