Impôt réel et impôt personnel

création de société et formalités d'enregistrement h. Dépôt des statuts i. Inscription à la patente et identifiant fiscal (IS - IGR -TVA) j. Immatriculation au registre de commerce k. Déclaration d’existence au impôt l. Demande d’autorisation administrative m. Affiliation à la CNSS n. Déclaration d'existence à l'inspection du travail o. Déclaration existence Barid El Marib 3) Les démarches pour chaque type d’entreprise :……………6

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

valeur ajoutée par exemple est un impôt. Les redevances des agences de l'eau sont des taxes. La contribution sociale généralisée n'est pas une contribution mais un impôt. Tous ces prélèvements vont se voir appliquer un régime spécifique qu'est le régime fiscal. B) Le régime fiscal Il peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt. Ces règles sont fixées par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie

d'entre eux. Sont considérées comme personnes à charge : 1. Votre épouse, qu'elle exerce ou non une activité lucrative et qu'elle ait ou non des revenus à titre personnel ; 2. Vos propres enfants, ainsi que les enfants légalement recueillis dans votre foyer, sous réserve des conditions suivantes: - qu'ils n'aient pas disposé à titre personnel au cours de l'année concernée, d'un revenu global annuel supérieur à 12.000 DH ; - que leur âge n'ait pas excédé 21 ans ou 25 ans s'ils justifient de la poursuite

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

font gagner de l’argent) et les charges financières c’est « ce que coûte l’argent » -Produit exceptionnels : ça n’a pas de rapport avec le métier (ex : si une année on fait de la recherche & développement Le total des impôts c’est dans total charges avec l’impôts sur les sociétés · PCEAC : PRIX DE VENTE : on vend une immobilisation (ce qu’on gage d’une vente d’un élément de notre patrimoine), si on vend une machine 10000€ on note

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES Il 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES E T DE LA COMMU NICA TION R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e M IN ISTERE DES F INANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE FISCAL DES PROFESSIONS LIBERALES DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 20 11 1 www.mfdgi.gov.d z SOMMA IRE PARTIE I : NOTIONS

CODE LOCAL DES IMPOTS ---------TABLE ANALYTIQUE GENERALE CODE LOCAL DES IMPOTS........................................................................................................................................ 1 CODE LOCAL DES IMPOTS...................................................................................................................................... 13 LIVRE PREMIER............................................................................................................

p I PRESENTATION DU CABINET A) Fiche d’identité p B) Historique & Activités p C) Le personnel p II MES ACTIVITÉS AU SEIN DE L’ENTREPRISE A) La tenue comptable BIC p B) La TVA p C) Régimes et Déclaration CA 12 p CONCLUSION ➢ Français p ➢ Anglais p BILAN PERSONNEL p REMERCIEMENTS II MES ACTIVITES AU SEIN DE L’ENTREPRISE A) La tenue comptable BIC Les bénéfices