Impôt réel et impôt personnel

ligne de crédit avec différentes alternatives par : • Renouvellement: tacite, bullet •Dispositions: Crédit Simple ou Mixte •Crédits de Financement de Projets. •Crédits Syndiqués •Crédits-Relais •Crédits par Leasing /Renting •Crédits avec garanties réelles (hypothèques) •Crédits avec autres garanties: « cash collateral » (dêpot engagé en garantie au financement ) •Avals ( Bid y Performance Bond / avals techniques ou financiers ) Produits Actif de circulant-Clients •Systèmes de financement du compte

destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit du budget des collectivités locales : Taxes urbaine, , Patente

l’établissement de la liasse fiscale) 2- 1- Introduction à l’Impôt sur les bénéfices des sociétés 2-2 - Champ D’application et Territorialité De L’impôt 2- 3- Personnes Et Revenus Exonérés 2-4- La Base Imposable 2-5- Charges Déductibles Fiscalement 2- 6- Les Impôts Différés. 06/04/2015 SOMMAIRE(Suite) : PARTIE - III- DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET ETABLISSEMENT DE LA LIASSE FISCALE: 3-1- introduction: 3-2-détermination du résultat comptable 3- 3- droit fiscal applicable en matière de détermination du

fiducie Dispositions du Code Général des Impôts sur la fiducie |VII. Revenus des capitaux mobiliers - 3. Revenus des valeurs mobilières émises hors de |[pic] | |France et revenus assimilés - CGI 123 bis | | | VII ter. Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature - |[pic] | |2. Biens

PO Si on s’endette trop, on se pose face à un problème de soutenabilité de la dette et donc on doit changer de moyens. Les explications factuelles de la montée des pouvoirs pubblique : * Rôle de redistribution 1901 droit de succession, 1913 impôts sur le revenu par Jose Coillou : outil de redistribution. * Corriger les inégalités de patrimoine a l’origine des inégalités de revenus. L’organisation de la France a toujours été centralisée : France traditionnelle : mercantiliste (Colbert)

économiques qui ont contribué à sa création. Personnel >>>> Charges de personnel Bailleurs de fonds >>>> Charges financières État >>>> Impôt et taxes et impôt sur les bénéfices Entreprises et associés >>>> CAF Les consommations en provenance des tiers comprennent les achats de Mdes et matières 1 ères, les fournitures et autres approvisionnements, modifiés de la variation des stocks, et les services extérieurs. (le recours à du personnel intérimaire, le recours au crédit bail )

1990 a introduit le régime du résultat net réel comme régime de base. Les deux autres régimes, à savoir le régime du résultat net simplifié sont optionnels. Cependant, un certain nombre de professions ont demandé de continuer à bénéficier transitoirement du régime conventionnel, prévu à l’article 27 de la loi 17-89 relative à l’Impôt Général sur le Revenu, afin de pouvoir s’organiser pour passer au résultat net simplifié ou à celui du résultat net réel. Après plus 10 ans d’application de la loi

aujourd’hui ? L’imposition d’un pays définit tous les impôts, taxes, redevances et cotisations sociales auxquels l’administration publique soumet les contribuables. Si on peut reconnaitre une pluralité d’objectifs et de conséquences quand à l’imposition ; Sa finalité principale est, après redistribution, une certaine réduction des inégalités sociales. Le petit Robert définit la redistribution comme un processus durant lequel l’argent collecté (via impôts taxes et cotisations) va être redistribué de manière

existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations de ce type: jusqu'en 1955 on pouvait s'acquitter de la contribution financière sur les propriétés non-bâties en réparant les chemins vicinaux dans les communes. Aujourd'hui deux impôts peuvent être payés en nature. - Le droit de succession - L'impôt sur les grandes fortunes Par la 'dotation en paiement', Malraux, en 68, voulait que l'on donne des oeuvres d'art à l'Etat, pour enrichir ses collections, plutôt que de payer

minimiser le maximum de pertes. Maximin : maximiser le minimum de gains. Seul équilibre de NASH : Dénonce/Dénonce = 3ans. S’ils avaient coopérés, ils auraient choisi de ne pas se dénoncer. ( La coopération est meilleure que la recherche de l’intérêt personnel. ISAAC-WALKER : Free Riding : On a 4 joueurs qui ne peuvent pas communiquer, chacun reçoit 10 jetons, ils peuvent les garder ou contribuer à une cagnotte commune. Et le gain est : 2 euros x nombre de jeton + 1 euro de jetons placés dans la cagnotte