Impôt réel et impôt personnel

gros, une implantation sur tout le territoire Points faibles : ne peuvent répondre au sur mesure, une offre restreinte sur les petites demandes Quelles différences avec nous ? La majorité de leurs produits n’est pas d’origine locale. Notre réel point fort est la livraison et le développement d’une conscience écologique. Nous représentons la notion de proximité en répondant exactement aux besoins du restaurateur qui a besoin de nous pour voir son offre complètement personnalisée. En évitant

Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… -

Ce dialogue relate la discussion entre un père et sa fille, le premier expliquant à la seconde les valeurs républicaines, notamment le civisme. La dimension personnelle peut être purement fictive, au service de la vulgarisation de ces idées auprès de la jeunesse des années 80. Ou bien l’auteur s’inspire réellement de son expérience personnelle, c’est-à-dire les conversations avec sa fille. I. Un cadre assez banal. - contexte familier (dialogue père/fille) et tutoiement - figures assez coutumières

ralentir la croissance du continent en 2011. Néanmoins, l'Afrique subsaharienne maintient sa lancée et devrait croître plus rapidement que l'Afrique du Nord. Ainsi, la crise financière et économique mondiale, a mis en exergue les potentialités réelles de croissance des pays d'Afrique, dont les sources vont au delà des marchés d'exportations traditionnels. Les relations avec d'autres pays émergents notamment les BRIC ont révélé par ailleurs de nouvelles sources de croissance du continent, qui reste

(Principe de non rétroactivité de la loi fiscale ( Principe de l’annualité de l’impôt (La Constitution du 4 octobre 1958 ( Article 34 alinéa 6 ) ( Les Sources Législatives et réglementaires Loi de finance chaque année . Code général des Impôts ( législatif ) et Annexes ( réglementaire ) Le Livre des Procédures Fiscales , relations entre l’administration et le contribuable . ( La Doctrine Administrative et la Jurisprudence La doctrine administrative = instructions administratives

Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts

contrepartie (on a rien a demander en échange de l’impôt, ca ne donne aucun droit), non affecté (on ne peu pas faire un lien entre un impôt et une dépense donnée de l’état), effectué par la puissance publique (Art 34 de la constitution). Seul le parlement peut lever l’impôt. Il y a fiscalité seulement si il y a opération économique. Classification des impôts : – économique : Sur le revenu IRPP IS Sur la consommation

administrations publiques peuvent soutenir l’activité économique par des investissements dans les infrastructures, des dépenses dans les biens intermédiaires, des engagements de personnel et/ou des augmentations de salaires. Elles peuvent encore avoir une action sur l’activité en jouant sur les transferts sociaux ou le niveau des impôts. Notre post épousera cette double action possible. A – Les investissements dans les infrastructures et l’emploi public. 1° les investissements Les Investissements bruts

(OD)…………………………………. ……16 B/ LES TRAVAUX MENSUELS……………………………………………. ……. 18 1. Les déclarations fiscales et sociales…………………………………………….18 a. Impôts à la charge de l’employé…………………………………….…... 18 b. Impôts à la charge de l’employeur…………………………………. …. . 20 c. Autres impôts……………………………………………………………..22 2. Le rapprochement bancaire………………………………………………. ….. 22 3. Analyse des comptes……………………………………………………… . … 24 C/ LES TRAVAUX

exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole forfaitaire et le fermage moyen dans les conditions prévues par l'article 64 du même code. A cet effet, l'administration des impôts lui soumet des propositions portant sur : a) La division éventuelle du département en régions agricoles et la délimitation