Impôt réel et impôt personnel

est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français

Mémoire de CDE      4  2. Evaluation des résultats en 2005 (en €)   Marge commerciale +  Production  1 714 792  Conso.  Valeur ajoutée H.T.  externe    870 575  844 217    Subventions 0 844 217  Impôts  Valeur ajoutée CF  et taxes    54 641  789 576    789 576  Charges  Excédent brut  de  d’exploitation  personnel    556 822  232 755      232 755  Autres  Dotat.  charges  expl.  816  11 060  Autres  Rep.  produits  ch.  2 191  8 358  Résultat d’ex.  hors ch. fin.  231 428  Q-P   Produits    financiers 

Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices

choix et l’évaluation de la rentabilité des projets d’investissement (cycle d’investissement). le troisième cycle concerne l’activité courante de l’entreprise (cycle d’exploitation). AF 2 L’ entreprise et le circuit financier Actionnaires Impôts Fonds propres Résultat net ACTIFS ENTREPRISE Investissements Clients Services ou biens Chiffre d’affaires Travail Charges salaires Salariés Banques Emprunts Intérêts Résultat d’exploitation Marchandises Charges achat

actuelle en 1960 ; - le nom actuel : Impôt sur le revenu en 1971. (Avant, il s’appelait l’impôt annuel unique sur le revenu des Personnes physiques) 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : Art 1er du Code Général des Impôts (CGI) : Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’Impôt sur le revenu. a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises, Cet impôt qui fiscalise les personnes physiques

correspondent à un échange de biens et services. Quelle est la particularité des échanges (ou flux) de Bricolex avec ses partenaires ? Proposition de réponse Sauf pour les organismes sociaux (Urssaf, Sécurité sociale), où l’agent verse un impôt et des cotisations sociales sans contrepartie directe, tous les échanges ont une contrepartie. Il y a donc pour Bricolex des échanges représentés par deux flèches en sens inverse. Pratiquer, p. 173 I. Les opérations d’une unité commerciale

financière 1 Méthodologie 2 1.1 ) Outils 2 1.2 ) Démarche 3 2 Les retraitements 4 2.1 ) Le crédit bail 4 2.2 ) Les dotations aux provisions 4 2.3 ) En vue du compte de résultat 4 2.3.1 ) Sous-traitance : 4 2.3.2 ) Personnel intérimaire ; personnels extérieur 4 2.3.3 ) Subventions d’exploitation 4 2.4 ) En vue du Bilan fonctionnel 4 2.4.1 ) Les effets escomptés non échus 4 2.4.2 ) Comptes courants d’associés 4 2.4.3 ) Ecarts de conversion 5 2.4.4 ) Aspects

contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement, par là, sur la déclaration. Ainsi, les plus importants impôts qui le composent, à savoir l'IS, l'IR et la TVA font de la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme étant

des explications sur les éléments qu'il faut prendre en considération. • Les pages de droite sont destinées à recevoir vos réponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide et, bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel en fonction de son importance. Les éléments (souvent sous forme de questions) qui vous sont fournis sur les pages de gauche sont à considérer comme des pense-bêtes devant permettre une ouverture d’esprit pour adapter la réponse en fonction de

entre 2 agents économiques. Flux flux réel (physiques) : biens, services, travail Flux monétaires : monnaie Flux financiers : dettes créances Tout flux réel a en contre partie un flux monétaire (ou financier). 3/ Les ménages fournissent du travail aux entreprises qui leurs versent en contre-partie un salaire. Les ménagers achètent les biens et les services aux entreprises moyennant un paiement. Les ménages et les entreprises paient des impôts à l’Etat et reçoivent des prestations