Impôt réel et impôt personnel

GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU PREAMBULE INTRODUCTION I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000) A. Identification du contribuable B. Personnes à charge C. Détermination du Revenu Net Taxable D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels B. Annexe N 9002 : revenus salariaux C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers D. Annexe n° 9005

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

|- les provisions pour risques et charges sans objet réel, | | |nets d'impôts latents | |Actif à court terme |- les écarts de conversion actif, net d'impôt latent | |(valeurs nettes ou réelles) | | |Stocks

et des explications sur les éléments qu'il faut prendre en considération. Les pages de droite sont destinées à recevoir vos réponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide et bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel car, en création d’entreprises, la notion de « services » recoupe des réalités très différentes (par exemple un bureau d’étude en conception de machines spéciales et une agence de pompes funèbres). Outre la grande différence qu’il peut y avoir

produire ou de commercialisé afin d’en dégager un profit, des ressources. Pour cela elle met en œuvre des moyens humains, matériels et financiers. 2 types : - Entreprise individuelle : E.I. (E.I.R.L). Confusion du patrimoine professionnel et personnel - Sociétés (personne morale) : S.A.R.L./S.A./E.U.R.L/S.A simplifée/G.I.E (ex : groupement des cartes bancaires)/S.N.C (ex : buralistes sur la volonté des douanes) Les informations de l’entreprise : Compte de Résultat/Bilan/Annexes basé sur la

recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française

influence sur l'imaginaire collectif. Ces grandes propriétés sont détenus par une noblesse décrite comme « arrogante », une alliée du cléricalisme fort qui a pendant très longtemps imposé la dîme. Cette description tient en fait plus de l'imaginaire que du réel, et c'est celle faite par une bourgeoisie qui cherche à influencer la paysannerie locale. La réalité de ces nobles est en fait beaucoup plus hétérogène. En premier lieu, il faut relativiser ces richesses, car la Dordogne n'est en fait pas « une zone

"Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l'impôt soit juste. Mise à jour des barèmes fiscaux (exercice 2010, revenus 2009) et des calculs qui en découlent Avant-propos L’impôt, quelle affaire ! L’impôt et la fiscalité comptent parmi les débats les plus vifs

le droit fiscal se rapproche du droit privé. Il y a des liens entre droit fiscal et droit civil (ex : la composition de la famille influera directement sur la notion de foyer fiscal). Foyer fiscal : cellule fiscale (de base) au titre de l’IR (impôt sur le revenu) → Liens avec le droit commercial, la forme de la société (SARL, etc...) conditionnera la soumission de cette dernière à l'impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt Société (IS). → Liens avec le droit pénal : il existe un contentieux fiscal

Algérie : fiscalité des entreprises et des expatriés © MINEFI – DGTPE Actualisation au 22 janvier 2005 Les entreprises sont assujetties en Algérie au paiement de quatre impôts principaux : l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le versement forfaitaire (VF) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Entreprise possédant une installation permanente en Algérie Société de Personne physique ou capitaux société de personnes IBS, TAP, TF, IRG, TAP, VF