Impôt réel et impôt personnel

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

: Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site) [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] «Les Finances Publiques au Maroc : Théorie et Pratique » Intro et généralités Types de besoins : 1- les besoins personnels : tel que la nourriture, le logement, habillement…. Ils sont satisfaits par chaque personne et commandés par les mécanismes du marché. (L’offre et la demande) 2- Les besoins collectifs : ne peuvent être satisfait individuellement tel que : la justice

Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ’appréhende le revenu qu' ’au moment où il est

réalisation .............................................................................................. LE PROMOTEUR Profil du promoteur........................................................................................................ Bilan personnel ............................................................................................................. Aspect juridique............................................................................................................. 3.3.1 Forme

Débats sur la baisse des impôts. Malgré une conjoncture délicate, chacun des différents partis politiques français exposent son envie de baisser les impôts pour les années à venir. L'émission se passe quelques mois avant les éléctions présidentielles de 2007 (qui verra élir Nicolas Sarkozy). Elle s'est déroulé sur une chaîne méconnue de la plupart des téléspectateurs : FWF. De plus, l'émission leur est entièrement dédié. En effet, ici, ce sont eux qui sont les invités et qui prennent la

RECAPITULATIF TVA TVA= Taxe sur la Valeur Ajoutée _ Impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. La TVA= * invention française * un impôt indirect = payé par le consommateur mais reversé par l’Enterprise au Trésor Public * Environ 50% des recettes annuelles de l’État avec les taxes pétrolières. si manque de consommation baisse de revenus fiscaux pour l’État. Chaque entreprise qui intervient sur le marché sur le bénéfice. Les entreprises font un calcul

| | | | | | |ETAT |I.S. (impôt sur les sociétés = 33%) | | | | | |Hors de l’entreprise |

......................................................... 5 5 6 6 7 3.0 3.1 3.2 3.3 LE PROMOTEUR Profil du promoteur........................................................................................................ Bilan personnel ............................................................................................................. Aspect juridique............................................................................................................. 3.3.1 Forme

DES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES 1. Etablissement des déclarations fiscales sociales mensuelles 1. 2. 3. 4. 5. Impôts sur les traitements et salaires FDFP Taxe spéciale d’équipement La TVA CNPS C - OUTILS DE LA COMPTABILITE Le journal comptable Le compte comptable L’exercice comptable Le logiciel comptable 2. Etablissement des déclarations fiscales annuelle 1. Impôts BIC CH II – TRAITEMENTS COMPTABLES CH V – ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS Animé par : M. Bertin TCHEKOU Consultant