Immunité Parlementaire

démocratique. Suffrage universel masculin qui permet d'élire la Chambre des Députés, ainsi que le Sénat par l'intermédiaire d'élus locaux. La Chambre et le Sénat, rassemblés en une Assemblée Nationale, élisent le président de la république. -   régime parlementaire : responsabilité du gouvernement (des ministres) devant le Parlement (Assemblée législative). -   députés : élus pour 4 ans, Président pour 7 : ils peuvent être de couleurs politiques différentes. Le président possède des pouvoirs importants

REGIME PARLEMENTAIRE « Régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » (Marie-Anne COHENDET, Droit constitutionnel, coll. « Focus droit », Montchrestien, 2ème édition, 2002, p. 306). Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède (XVIIIème siècle) mais ce sera l'Angleterre (véritablement régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France pratique un régime parlementaire depuis

vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire

dans le discours du Général de Gaulle le 4 septembre 1958 et sera soumis au suffrage du peuple français le 28 septembre 1958 par le biais d’un référendum. Le Général de Gaulle va donc devenir « l’homme de la situation » car en 1958 une assemblée parlementaire va accorder sa confiance à cet homme prestigieux. D’après le discours du Général De Gaulle, sur quels principes se base la 5ème République afin d’éviter les erreurs des régimes précédents ? Le discours du général de Gaulle est basé sur un

le Premier Ministre Britannique Dissertation portant sur le bipartisme en Angleterre et notamment sur la "double-nomination" du Premier Ministre. Ecrit en 2009; 1395 mots; 0 sources; Résumé: En Angleterre le peuple vote pour ses députés et a fortiori pour son représentant : le Premier Ministre. Ce double vote est rendu possible par un bipartisme rigide dans lequel deux partis majoritaires apparaissent : le parti conservateur et le parti travailliste. Chaque parti a son propre leader qui a

groupe d’individu puisse avoir les pleins pouvoirs ou bien de lutter contre le despotisme monarchique. - Devenu un élément indissociable de la démocratie. - Cette conception a permit une classification des régimes politiques tel que le régime parlementaire(séparation souple des pouvoirs) et le régime présidentiel(séparation stricte des pouvoirs). - Le but de cette séparation des pouvoirs est d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. Elle assure

un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire conforme

D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel

précisément, on peut se demander si c'est la vision gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle? I La 4ème République, un régime parlementaire mais instable pour exorciser Vichy et rebâtir la France (1946-1958). a) une naissance difficile. La préparation de la constitution donna lieu à des débats houleux. Les communistes et les socialistes étaient pour une assemblée unique toute

moyens d’interaction Echec gouvernemental entre la constitution de 1791et l’an III. Separation souple Les pouvoirs sont separes mais doivent aller de concert. Ils ont des moyens d’action les uns sur les autres. L’ideal est donc un regime parlementaire ; il amene un gouvernement a être politiquement responsable (peut être contraint a la demission).