Immunité Parlementaire

novembre 1873: « le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal Mac-Mahon ». Cette deviendra par la suite une tradition républicaine. Les Lois constitutionnelles de 1875 Les causes: l'évolution de l'assemblée et de l'opinion L'évolution parlementaire de l'assemblée: Les monarchistes se divisèrent de plus en plus, chacun imputant à l'un et à l'autre l'échec de le restauration tandis que les républicains évoluèrent. Les orléanistes libéraux se rapprochèrent des bourgeois républicains. Broglie

VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 Leçon 1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral

absolue des pouvoirs, il y a une collaboration minimale nécessaire. Les données actuelles du régime présidentiel. Elle conduit a s’interroger sur une éventuelle responsabilité politique du président devant le congrès. le régime parlementaire (=> mon parlem ou Rep). Ce n'est pas une prépondérance du parlemt. C'est un régime d'équilibre des pv. Il se différencie du régime prdtiel. Caractéristiques distinctives: régime parlem comporte un exécutif bicéphale, une large collaborat°

Il se rallie pourtant à Napoléon pendant les Cent-Jours et rédige l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Dans 'Principes de politiques applicables à tous les gouvernements représentatifs', il explique avec soin sa vision du régime parlementaire. Très actif sur ce plan, il n'en demeure pas moins l'auteur de trois romans. Le plus connu reste 'Adolphe', un ouvrage qui dépeint un jeune homme tentant de s'extraire d'une relation amoureuse dans laquelle il s'est perdu. Le livre s'inscrit dans

1 les compétences du Gouvernement (en tant qu'entité collective) Le Gouvernement sous la Vème République a comme tout cabinet parlementaire des compétences qu'il exerce de façon collégiale. En conséquence, les membres du Gouvernement peuvent exercer des pouvoirs qu'ils n'ont pas individuellement. Ces pouvoirs découlent essentiellement de l'article 20 qui là encore marque une rupture avec les précédents régimes. En effet, cet article manifeste la volonté des constituants de transférer le pouvoir

ELGET qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république se caractérise par la consécration de la souveraineté parlementaire. En effet, celle-ci entraîne l'instauration d'un véritable régime d'assemblée au profit exclusif de l'Assemblée nationale, le Sénat n'ayant qu'une importance mineure dans ce régime. En effet, l'Assemblée constituante de 1946 a décidé de donner

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut révoquer le gouvernement, tout en exerçant un contrôle permanent sur son travail. En France, la Constitution de 1958 énonce en son article 20 que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, ce principe

pouvoirs et ceux de confusion des pouvoirs. Mais intra-régime de séparation des pouvoirs il existe 2 catégories: les séparations souples (Grande-Bretagne) et les séparations strictes (États-Unis). Les régimes de séparation souple sont appelés régime parlementaire, les régimes de séparation stricte sont appelés régime présidentiel. Il y a également 2 catégories de régime de confusion des pouvoirs, ceux au profit de l'exécutif, les dictatures et ceux au profit du législatif,les régimes d'assemblées. Quels

leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef de l'État c'est peu à peu effacé. C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue du conflit va déterminer la nature des institutions française pendant longtemps: elle va donner naissance au régime parlementaire « à la française » aussi appelé de

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle