Iiieme Et Iveme République

désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution). | . Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux

pouvoirs dans la 4eme république Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple. Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution du 27

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

  | Date | Régimes politiques | Hommes | Évènements |   | 1780 à 1792 | Monarchie constitutionnelle | Louis XVI | Constitution de 17911789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. |   | 1792 à 1804 | 1ère République | Condorcet.Il rédige un projet d'instruction publique en 1792 | Constitution de 1793 (An I) : Proclamation de la République.Constitution de 1795 (An III) : Directoire.Constitution de 1799 (An VIII) : Consulat Constitution de 1802 (An X) : Consulat à vie | Coup d'état

modèle de la IIIème République : L’âge d’or des libertés n’est pas mérité. Les grandes lois (presse 1881, association 1901, laïcité 1905). La notion de gouvernement des juges est instituée par le juriste Étienne Lambert, après une visite de la Cour suprême, et en nourrit la peur. B. Les conséquences du légicentrisme - Absence de constitution de référence : 1875 vote de la République, régime de référence. Les lois constitutionnelles sont embryonnaires. La IIIème République institue la

Histoire de la Vème  République   Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une premièretentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peufavorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

1789, Flammarion, coll. « GF », Paris, 2006, 533 p. Section I – La IIIème République Nb. : La IIIème République est, pour l’instant, le régime le plus long de notre histoire constitutionnelle. Il a fallu presque cinq ans pour que soit déterminé le choix du régime républicain (§ 1) et soient consignés, en 1875, dans trois lois constitutionnelles, les principes qui vont servir de base au fonctionnement de la IIIème République (§ 2). Mais, la crise du 16 mai 1877 va venir changer la nature des

pouvoirs publics : DG veut exécutif fort / 2 Partis veulent pouvoir ds une Assemblée unique. *20 Janvier 1946 : *DG , veut créer choc : démissionne (pense qu’on le rapellera, et non !) *Tripartisme et la naissance de la 4ème* République Après démission de DG, seule force légitime = 3 Partis {text:list-item} {text:list-item} 23 Janvier 1946 : *Naissance du Tripartisme*. Partis promettent de ne pas s’attaquer, défendre devant le pays les mesures