Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

désormais gérés par les communes et des établissements spécialisés désormais gérés à l’échelle départementale. Hôpital devient un centre de formation de soins médicaux. Ces changements amènent une homogénéisation des pratiques sur l’ensemble du territoire national et devient une affaire d’Etat (on prend conscience collectivement des grandes questions de Santé Publique). Ce mouvement de réforme est décrié. 1796 : Notion de secours et d’urgences apparait sous l’appellation de « Bureaux de Bienfaisance »

le fait qu'on ne peut définir exactement ce qu'est le droit naturel. Le droit positiviste apparaît trop restrictif. Même s'il n'a pas à être juste, on ne peut pas y voir qu'une accumulation de normes. La question de la légitimité du droit se pose. III Le influences de la règle de droit 1. La règle de droit face à la justice Justice : Ce qui est juste, rendre la justice consiste à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal. Le droit a t-il pour vocation de réaliser la justice 

Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a été à l’initiative de la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service dont j’ai l’honneur d’avoir été nommée rapporteure générale. En 1994, il dénonçait

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

son territoire. En France, le principe de territorialité s’applique, à savoir l’article 113-2 du Code pénal : la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. Le territoire de la République, selon l’article 113-1, déclare «  incluant les espaces maritimes aériens, qui sont liés ». Il s’agit de la métropole, des Dom Tom, espaces maritimes et aériens. Toutes personnes, quelques soit sa nationalité, qui commet une infraction sur le territoire de la

UNIVERSITE PARIS 1 – PANTHEON SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES SUPERIEURES DU TOURISME « Le tourisme de plongée : le modèle français doit-il s’inspirer ou peut-il concurrencer le modèle américain pour le développement touristique d’un territoire ? » Mémoire professionnel présenté pour l’obtention du Diplôme de Paris 1 – Panthéon Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL « TOURISME » (2eme année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par Céline Scamps Directeur du mémoire

prévalant à Djibouti. | |Les élections du 10 janvier 2003 ont été marquées par une fraude constatée par la mission d'observateurs mandatée par l'Organisation | |internationale de la francophonie et l'Union africaine. Un représentant de la France a pu assister à ce déni électoral : non-publication de| |la liste électorale ; cartes d'électeurs sans adresse ni référence de l'identité des électeurs, ni désignation des bureaux de vote ; | |non-remise à leurs titulaires des cartes d'électeurs

qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait une liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement

répondre à ces défis environnementaux. Aux réserves naturelles et aux parcs nationaux se sont ajoutés depuis 1968 les parcs naturels régionaux18, qui mêlent conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturelc 1 et couvrent en 2007 13 % du territoire français19. Six agences de l’eau ont été mises en place pour gérer et protéger les ressources en eau du paysb 12. Grâce à une politique de limitation de l’usage des produits pétroliers et à l’importance de l’énergie nucléaire, les émissions françaises

N A T I O N A L E E T D E L A R E C H E R C H E L ’ E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R 05 49 49 94 94 www.cned.fr Lundi à vendredi : 8h30 - 18h Tarification ordinaire, sans surcoût BP 60200 - 86980 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX - FRANCE CENTRE DE RELATION CLIENT Délivré par AFAQ AFNOR Certification www.marque-nf.com Préparation aux épreuves d’entrée en Institut d’Études Politiques Géographie Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires