Ias 11 Contrat De Construction

Formation sur le nouveau Système Comptable Financier LA GESTION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS Selon le NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER et les normes IAS/IFRS KHENIFSA chakib Expert Comptable Formateur IAS/IFRS 1 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IAS 16 – IAS 36 DEFINITION Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels détenus par une entreprise : • pour la production, la fourniture de biens ou de services • pour la location ou bien à des fins administratives • et dont la

européenne L 261/5 IAS 1 NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 1 (RÉVISÉE EN 1997) Présentation des états financiers La présente norme comptable internationale révisée annule et remplace IAS 1, La révélation des méthodes comptables, IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprise dans ses états financiers, et IAS 13, La présentation de l’actif à court-terme et du passif à court-terme, approuvées par le Conseil de l’IASC sous leur version reformatée en 1994. IAS 1 (révisée en 1997) a été

intervenant sur les marchés financiers de disposer d’une information financière de qualité du fait de son manque d’homogénéité. La construction d’un référentiel comptable international répond à cette attente. Le parlement européen et le conseil de l’union européenne ont adopté le 19/07/2002 un règlement imposant aux sociétés cotées européennes l’utilisation des normes IAS/IFRS au plus tard 2005 pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Le règlement précise que l’application d’un jeu unique de

Principales divergences ………………………………………………………………..page 26 A) Principe de substance over form (prédominance de la substance sur l’apparence)……...page 28 A) Obligation de retraitement des contrats de location financement………………………..page 29 C) Utilisation obligatoire de la méthode d’avancement pour les contrats de construction…page 30 D) Variation éventuelle du périmètre de consolidation…………………………………….page 30 E) Recours à la juste valeur fréquent ………………………………………………………page 31 F) Changement du format des états

d’immobilisations des contrats de location de crédit-bail avec une exception pour les biens de faible valeur. En effet un allégement comptable a été proposé pour le traitement des petits contrats de crédit-bail dont la valeur d’entrée n’excède pas 5% du total brut des immobilisations. Ces contrats sont considérés comme une location simple à enregistrer dans le compte de charge « 623 Redevances de crédit-bail ». Le CCOA suggère la levée de cette exception au profit d’une distinction entre contrat de location

PRINCIPES COMPTABLES ……………...3 * LES ETATS FINACIERS ………………………….4 LES ACTIFS………………………………………………..11 * IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………11 * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES………………………..23 * LE CREDIT BAIL…………………………………………………………27 LES PASSIFS ……………………………………………..34 * LES PROVISIONS…………………………….34 INTRODUCTION : IFRS (International Financial Reporting Standard), complément des normes IAS (International Accounting Standard), sont des normes comptables internationales élaborées par l'IASB

information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs. Cette évolution aura à terme une influence sur nos enseignements. Pourquoi une actualisation de la stratégie comptable ? Pourquoi les IAS se sont-elles imposées en Europe ? Comment est-on passé des IAS aux IFRS ? Pourquoi faut-il un mécanisme d’approbation et de contrôle ? A quelle date devra-t-on appliquer le nouveau système ? Quels sont les nouveaux principes comptables ? Qu’est-ce qui va changer dans la comptabilité

français Le Comité des Normes Comptables Internationales, a été créée sous le nom de IASC (International Accounting Standards Committee) à Londres en 1973 pour élaborer et publier dans l'intérêt du public, des normes comptables internationales (IAS: International Accounting Standars) qui devront êtres respectées lors de la présentation des comptes annuels et des états financiers, ainsi que d'assurer l'acceptation et l'application de ces normes à l'échelon mondial; Depuis 2001, l'IASB a changé

Élimination des comptes réciproques et des résultats internes Traitement des écarts de première consolidation Traitement des titres mis en équivalence et des titres des entités intégrées V Sommaire Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11 Variation du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Documents de synthèse consolidés Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications 293 305 319

et financier 3. les missions d’audit des comptes annuels 4. le contrôle légal obligatoire 5. le contrôle légal facultatif 6. le contrôle contractuel 7. contrôle interne et externe 8. contrôle interne 9. contrôle externe 10. certification des comptes 11. Les normes de l’audit comptable et financier Section2 : la pratique de l’audit financier 1-la planification de la mission d’audit 2-l’évaluation du contrôle interne 3-le contrôle des comptes Chapitre 2: Cas particulier de l’audit des immobilisations