Hérédité De La Succession Royale

droits cunéiformes provient pour la grande majorité d'actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d'argile (ex : accords commerciaux etc). On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés par des édits royaux (instructions royales). La doctrine en revanche ne joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation de cas particulier d'où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Des principes

tribunaux de Nivelles, Leuven et Bruxelles/Brussel. 5 Cours d’Appel de Belgique : - Bruxelles. - Liège. - Mons. - Gand. - Anvers. Droit civil : traite les rapports entre 2 individus (mari – femme, employeur – employé, etc.) Le droit de succession : comment les biens d’un défunt doivent-ils être répartis ? La loi organise un système d’héritiers légaux. Ces règles sont impératives, on est obligé de les respecter. Sinon, on peut aussi faire un testament. ( Quotité disponible : la personne

de la distinction Le droit privé est un sensible de règles prévu pour les particuliers entre eux (PP ou PM). A On rencontre en droit privé a Le droit civil = Le droit commun Concerne tout ce qui est en rapport avec la famille, le mariage, la succession, les contrats, les accords… C’est du droit commun que les autres ne font que compléter ou déroger (faire différemment). b)  Le droit commercial  Pour les commerçants et leurs activités. Quels droits pour eux ? Que respecter et comment faire ?

institutionnelles se font. On a la redécouverte de la notion de droit public, de respublica. De l'organisation du pouvoir politiques. Les principales réformes affirment l'idée du pouvoir de nature public et non plus personnel. La notion même de fonction royale le "ministérium régis", c'est la mission officielle du roi qui découle du sacre. #Ministérium Régis -Défendre les églises et leur possétions (les Etats de l'Eglise, faire la promotion de catholicisme aux populations conquises) -Gouverner le

désignation de l'époque canonique est anachronique - Ces divisions sont très européos française. Connaître dates, appellations Annonce de plan : partie préliminaire: l'héritage antique Époque franque Époque féodal Génèse de l'état royal Gaulois: générique, il désigne plusieurs peuples. Histoire débute avec l'apparition de l'écriture. Nous n'avons pas de sources des gaulois, sur les gaulois. La Gaule a disparu en deux temps: en 120 avant JC. L'empire romain s'effondre

C’est ce qui explique qu’un roi peut débaucher les fideles de ses adversaires si ils leurs offres plus : un « beneficium ». Ce système devient un véritable système, avec Charles Martel, le roi se mettant à en exiger toujours plus et les capitulaires royaux prescrivent à chacun de jurer de ne pas nuire au roi. En soi, c’est une idée brillante car l’idée est de généraliser la commendatio à tous ce qui compte dans la société. Charles le Chauve, dans le capitulaire de Mersenne va organiser une réaction

l’avènement de Hugues Capet à la mort de Philippe 1ier = roi seigneur parmi les autres, période de morcellement de l’autorité publique . 1108-1223 de l’avènement de Louis VI Le Gros jusqu’à la mort de Philippe Auguste = renaissance de l’autorité royale . 14ième - 15ième : Fin du Moyen-âge, crise, bouleversements important = annonce de la Renaissance du 16ième s. SECTION 1 : LA SOCIETE ET L ECONOMIE A L EPOQUE FRANQUE - continuité entre Rome et l’époque Franque distinction fondamentale entre

l'échange du roi avec ses comtes. Le « secrétaire » du roi va se retrouver à la charge des archives. Le roi règne sur son royaume comme un père sur sa demeure. Le pouvoir est patriarcal. A l'époque des derniers mérovingiens, XI-XII e siècles, la succession est mal gérée (rois mineurs, certains fous.) Le chef du palais (maior domus : qui deviendra plus tard étymologiquement major d'homme), le maire du palais va avoir tendance à gouverner à la place du roi. Du coup la période de « rois fainéant » va

car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans limites qui s’impose à tous. Cette théorie du pouvoir royal dégagé en a tiré deux caractères de l’autorité suprême du souverain. L’autorité du roi se veut une et impartageable en France. Le roi détient tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation de pouvoirs, mais il y a une concentration des pouvoirs.

institutions judiciaires…). Rome a accepté au sein de son élite politique et économique le vaincu, c'est-à-dire l’aristocratie gallo-romaine, appuyée par la religion (intégration des dieux des vaincus). Le droit romain a pu revitalisé le pouvoir royal affaiblit : ♣ Concept d’auctoritas (« augmenter, accroitre ») ♣ Concept de potestas (= pouvoir de contraindre -> pouvoir de légiférer) ♣ Concept de l’imperium (= pouvoir absolu) Les juristes romains ont distingués le droit naturel, droit des gens,