Héro Positif

une institution. Le juste, c'est ce qui est légitime ou ce qui est légal. Cette notion est étroitement liée à la figure de la loi qui peut correspondre soit à la norme divine, naturelle, soit aux règles édictées dans une société donnée (le droit positif). B - CONVENTION Une convention désigne un pacte, un accord entre individus. En tant que telle, la convention est relative au choix de ces derniers, ce qui explique qu'on mette souvent avant le caractère artificiel, contingent voire arbitraire

une règle de droit, un tribunal n’étant jamais lié par une décision d’un autre tribunal. Source du droit : désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Doc n° 1 : cour de cassation, 3e chambre civile, 12 octobre 2005, Bull. civ. III, n°195 Doc n° 2 : cour de cassation, 1re chambre civile, 11 juin 2009, Bull. civ. I, n° 124 Doc n°3 : cour de cassation, 2e chambre civil, 4 février 2010, pourvoir

la révision du contrat pour imprévision ? Introduction La révision pour imprévision fait l’objet en droit français d’une opposition doctrinale. En effet certains auteurs estiment que celle-ci doit nécessairement être admise dans notre droit positif alors que d’autres rejettent totalement cette idée. Certaines conditions préalables sont nécessaires afin que le problème de la révision pour imprévision se pose. On suppose alors qu’en raison d’un changement imprévisible de circonstances l’exécution

une source indirecte de droit L’une des réalités qu’il n’y a plus lieu de nier aujourd’hui à l’analyse du droit français est que le juge crée le droit d’une manière ou d’une autre (A). Cette réalité trouve son fondement aussi bien dans le droit positif que dans le droit naturel (B). A- La création du droit par la jurisprudence La jurisprudence malgré l’interdiction de l’article 5 du code civil est créatrice de droit non seulement en appliquant purement et

de l’effectivité de ces normes dans la communauté envisagée. En réalité, selon Julio A. Barberis, se demander qui donne à la coutume son caractère de source de droit n’a pas de sens puisque les normes coutumières sont les premières normes de droit positif et ne sont créées au moyen d’aucun procédé régi par le droit. La distinction entre processus coutumier et norme coutumière est même, selon la professeur Serge Sur, plus qu’intellectuelle que pratique puisque la norme coutumière ne peut guère être

juridiques en vigueur dans une société donnée à un moment donné. Sanctionné par l’autorité public (comme le code de la route qui est une règle obligatoire pour tous dans la marais chaussé et qui peut être sanctionné). Cela renvoi à la notion de droit positif qui renvoi elle-même à la notion d’ordre ou de système juridique. 3- Sens épistémologique (pédagogique) On défini par la notion de droit la discipline qui étudie les différentes règles de droit, juridique. 4- Sens « technique » La notion

le législateur : forme de conservatisme de la loi : noter le terme de « conserver », qui prend une connotation politique… NB à l’inverse : critique venue des doctrines dites sociales, plus favorables à une évolution plus rapide de notre droit positif : tendance inverse à reconnaître à la loi nouvelle la plus large application possible et même à prôner la rétroactivité de la loi. 2. Ses applications NB Sur les notions employées : situation juridique et ses effets : Cf. Paul ROUBIER, 1929

elle consiste en quelques principes non écrits qui dicteraient à toutes les consciences ce que devraient être les grands axes du droit positif, c’est-à-dire celui en vigueur dans un pays à une époque donné. En droit positif, la loi est issue du droit et a pour but de produire des résultats intrinsèquement justes ou socialement désirables. Dans le cas du droit positif, le seul but recherché n’est donc pas la recherche absolue de justice, mais également de résultats souhaitables pour l’intérêt général

En France depuis 1804, les règles juridiques se caractérisent par leur origine étatique. Le droit positif s’identifie assez facilement car on dispose d’un critère fiable. Le caractère juridique peut se déduire de la forme (c’est-à-dire la procédure au terme de laquelle elles existent) qu’elle emprunte. On parle des sources formelles du droit, c’est-à-dire que s’interroger sur l’origine des règles juridiques revient à traiter la question des sources du Droit. En France, le droit, les règles viennent

ne suffit donc pas que l’homme soit dans son droit pour être juste, encore faut-il que ce droit soit fidèle à des exigences morales qui seules permettent, en dernier lieu, de se prononcer sur la valeur du droit établi. La finalité du droit positif étant de réaliser l’égalité entre les hommes, à savoir la justice, lorsque l’homme respecte les lois établies, il est reconnu comme un être juste puisqu’il ne perturbe pas l’équilibre créé par le droit. Dans ce contexte, l’homme dont les actes ne