Héro Positif

conduite qui font la sécurité des hommes ; la deuxième règle fondamentale est celle qui garantit la propriété, et celle de l’appropriation. Dès lors qu’il est un phénomène social, le droit est très contingent, selon les époques et les pays. Droit positif : celui qui est en vigueur concrètement sur un territoire déterminé, à un moment déterminé de l’histoire d’un peuple. S’oppose au droit naturel qui est un droit idéal. Ceci étant, le mot droit est ambivalent ; on peut l’utiliser dans des sens différents

question qui lui était posée. L'appréciation de la valeur de la décision consiste en un examen critique des juges, un jugement de valeur. Il convient de réfléchir sur la rectitude juridique de la décision, sur sa cohérence, sur sa conformité au droit positif, à l'équité, à la morale et aux impératifs économiques et sociaux. L'étude de la portée de la décision revient à rechercher son influence sur l'évolution du droit. Si l'arrêt est récent, la réflexion est délicate ; il faut alors se risquer à un pronostic

s'opposer à la politique. On définit ce qui est " légitime " comme: •1) ce qui est "fondé en droit positif", légitime étant alors synonyme de légal; •2) ce qui est "conforme à la justice, au droit naturel". Dans cette distinction sémantique réside tout le problème de l'existence de violences légitimes, puisqu'il s'agit de savoir s'il est possible de les fonder sur autre chose que sur le droit positif. PROBLEMATIQUE: Lorsqu'un criminel qui a séquestré un enfant est arrêté, on le jette en prison

de son domaine sur le point de se marier). Alors que le droit positif est le droit tel qu’il est réellement établi, et ce de manière variable, dans chaque Etat, le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu’il devrait être pour être conforme aux exigences d’humanité et de justice. Problèmes posés : Les lois sont-elles toujours justes ? Pourquoi obéir aux lois ? Références philosophiques sur le conflit entre droit positif et droit naturel : Sophocle , Antigone ; Antigone désobéit au

contemporains. Introduction I. Qu’est-ce que le droit comparé du travail ? Il faut partir de l’opposition entre branche et discipline. Le droit du travail est, C’est une branche du droit privé, c’est-à-dire un segment, une partie du droit positif. Le droit du travail ayant en effet pour objet le travail salarié. C’est un ensemble de règle définit par son objet (portant sur une relation juridique particulière). A l’intérieur de cette branche, on distingue relation collective et professionnelle

s’unir par cette institution à un autre individu sans, théoriquement, aucune restriction. Des restrictions peuvent intervenir par la loi afin de maintenir l’ordre public. Certains individus ont donc pu être privés de mariage par la Loi. Le droit positif empêche t-il certains mariages ? Nous montrerons tout d’abord que le mariage est garanti par la loi au plus grand nombre (I) puis nous étudierons les limites posées par la loi (II) La liberté matrimoniale bien qu’elle soit une liberté fondamentale

morale (I) qui amenera à comparer le droit positif au droit naturel (II). Plan : I. Lien du droit et de la morale A. définition de ces droits opposés B. l’origine d’une confusion (similitudes des 2) II. Droit positif comparé au droit naturel A. Différent type de point de comparaison (sources, finalité,objet,domaine,sanction) B. leurs différences I. Le lien du droit et de la morale A. Définition de ces droits opposés Le droit positif est composé d’un ensemble de règles de droit

de la loi A. L’abrogation expresse B. L’abrogation par désuétude Section 2. Les conflits de lois dans le temps §1. Les constructions doctrinales A. La théorie classique des droits acquis B. les théories modernes §2. Les solutions du droit positif A. Les solutions non contestées B. Les solutions qui dépendent des différentes situations Titre 2. L’interprétation de la règle de droit Introduction sur la notion d’interprétation et ses difficultés de mise en œuvre Chapitre 1. Les méthodes

doctrines positivistes I. Les doctrines du Droit Naturel (Justes idéalistes) Les doctrines de droit naturel considèrent qu’au dessus du droit positif il y a un droit immuable et universel dont le Droit positif doit s’inspirer. Cela signifie que lorsque le droit positif s’écarte d’une règle de droit naturel, il ne doit pas être respecté. Le droit positif est le droit qui régit à un moment donne à un temps donné. Le droit naturel cherche à dégager des règles communes qui organisent la vie en société

(ts individus) société individualiste : chacun revendique droit pr soi-même mais entraine svnt obligation à la charge des autres ex : droit euthanasie en conflit ac droit à la vie B) Distinction entre le droit naturel et le droit positif 3) Le droit positif ensemble règles de conduite liées à la vie en société --> finalité = justice ex : rehausser tranche imposition à Etat estime juste, pr tous application des règles justes ou injustes si valablement élaborée Hans Kelsen : théorie pure