Héro Positif

Quelques notions de base Le droit positif Il est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source. Les sources juridiques Les traités internationaux Les directives et règlements européens La constitution L'ensemble des lois regroupés par domaine dans les codes: code civil, code du travail, code du commerce… La jurisprudence c'est-à-dire les décisions des tribunaux (notamment

du commerce international entre parties professionnelles, cette liberté tend à s’imposer au contraire de façon exacerbée (essor du « contrat sans loi » ?). Principe pour les contrats d’affaires: la liberté de choix. En l’état actuel du droit positif, pour les contrats en général, la convention admet, en principe, la liberté de choix par les parties. Ce choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des circonstances de la cause. Le dépeçage est admis, mais non encouragé (article 3§1). La

1) Les deux sens du mot «droit ». Texte de Kant : la question «qu’est-ce que le droit ?» met le juriste dans l’embarras. Cause = ambiguïté constitutive de la notion de droit. Deux sens = a) droit positif (« posé », institué) = ensemble des lois telles qu’elles sont instituées dans une communauté à une époque précise = le droit de fait b) droit en tant que norme supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les

L'Ingénu possédait une vertu mâle et intrépide, digne de son patron Hercule, dont on lui avait donné le nom à son baptême ; il allait l'exercer dans toute son étendue, lorsqu'aux cris perçants de la demoiselle plus discrètement vertueuse accourut le sage abbé de Saint-Yves, avec sa gouvernante, un vieux domestique dévot, et un prêtre de la paroisse. Cette vue modéra le courage de l'assaillant. « Eh mon Dieu ! mon cher voisin, lui dit l'abbé, que faites-vous là ? - Mon devoir, répliqua le jeune

disproportion, la distance incommensurable qu'il repère entre « l'essence de la justice », « la véritable justice » (fr. 82) , c'est- à -dire la justice authentique (justitia), et sa caricature dans la cité terrestre que sont les manifestations du droit positif (jura). Derrière l'ordre apparent qui semble régner clans la cité des hommes, Pascal découvre en effet le désordre d'une nouvelle Babylone ou domine la confusion. Il reprend ici l'un des aspects essentiels de la pensée de saint Augustin qui oppose

moins un stade historique, antérieur à la civilisation qu’un ordre ss-jacent à la société : face à la tentation, présente en tout homme, de s’emparer du bien d’autrui en usant de sa force individuelle, l’Etat exerce, par l’intermédiaire du droit positif, une police judiciaire. Il l’emporte sur tous les sociétaires, comme l’atout au tarot, possédant une force sans commune mesure ac celle des particuliers. Cette force est à ≠cier de la force phy particulière que possède chaque individu, qui se définit

brutale (révolution qui va entrainer un changement brusque de système juridique). Le droit a une dimension historique, il évolue dans le temps. On découpe la chronologie juridique en différents temps : le droit romain, le droit français, le droit positif (droit applicable aujourd'hui). Le droit est également présenté comme une science au sens universitaire, cette science permet la connaissance de la règle de droit dans toute sa diversité. Comme toute science le droit pour pouvoir atteindre son objectif

injuste, l'individu sera plus à même de revendiquer ses droits ou de défendre ses intérêts. Mais, de fait, n'y a-t-il pas un moyen qui puisse rendre équivalent la défense des intérêts et la revendication de ses droits ? III] La nécessité d'un droit positif prenant ses racines dans le droit naturel, et d'individus éclairés et recherchant le souverain Bien On a pu constater que le régime en vigueur peut conduire à un droit juste ou injuste, allant ou dans l'intérêt des citoyens, ou dans l'intérêt du

être annulé ? Ces 2 défs se rejoignent C’est le drt objectif (envisager comme un ensemble de règles de drt ) qui délimite les drts subjectifs envisager comme les prérogatives accordées aux particuliers. Droit positif qu’il soit objectif ou subjectif le drt qui importe est le drt positif, c-a-d l’ensemble des règles qui existe ds un pays donné. Ns verrons en première partie les droit objectif et en 2nde partie le droit subjectif. PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF Le drt objectif en tant qu’ensemble

l'interprétation se résume à être la reconnaissance de plusieurs possibilités qui existent à l'intérieur de ce cadre. Ainsi selon Kelsen, plusieurs lectures peuvent être faites. Elles seront toutes régulières. Il ajoute qu'il n'existe aucune méthode en droit positif qui permettrait de distinguer entre plusieurs significations de celle qui serait la vraie signification. 2 – L'interprétation scientifique L'interprétation scientifique est réalisée par la science juridique. En effet, elle consiste à déterminer