Hymne européen

comme le droit pénal. Un contentieux pénal c’est l’état qui poursuit le voleur et la victime est mis de côté. Ici, il s’agit simplement de punir et la victime occupe une place totalement accessoire. Le contentieux public objectif. Une dimension européenne. Parlons d’abord de la dimension national. Lorsqu’un litige à un enjeux national, l’autorité public compétente est l’autorité de la concurrence, cette autorité de la concurrence est de nature administrative, elle n’est pas composé de juge. Lorsqu’il

Parlamentarium Le centre des visiteurs du parlement européen Dans le cadre du séminaire d’actualité, nous avons visité le parlamentarium qui est le centre des visiteurs du parlement européen. Pour des questions pratiques, nous avons réalisé cette visite chacun de son côté afin que chacun puisse aller a son rythme ; Mais faisions-nous vraiment cette visite seul ? En effet, toute une série de dispositifs mis en place durant toute la visite nous font croire que nous faisons cette visite bel et

RECYCLAGE DES EAUX USEES (MARGINES) DES USINES D’HUILE D’OLIVE DANS LES PAYS MEDITERRANEENS. DEMONSTRATION ET REUTILISATION DURABLE DES RESIDUS. Projet INCO-MED/ WAWAROMED (01.2000-12.2002) Bailleur de fonds : Union Européenne Budget : 1 Million EURO Durée : 36 mois Lieu des essais : Crète Objectifs : Objectifs scientifiques : • • • • Développement de technologies efficaces de traitement biologique pour les eaux usées des huileries. Optimisation de la qualité des effluents pour leur réutilisation

POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à l'Union européenne des éclaircissements sur sa politique et ses

fonction d’analyser la situation économique des pays et fait des recommandations commerciales. -FMI créé en 1994 -Banque mondiale : rôle est d’essayer d’accorder des privilèges aux pays du tiers-monde. -Les accords régionaux : exemple Union Européenne 1957, ALENA 1992, MERCOSUR 1991, ASEAN. Plusieurs caractéristiques : créer des zones de libre échange, union douanière. IV. La stratégie des acteurs Plusieurs acteurs Les FMN (firmes multi nationales), les Etats, les ONG, acteurs de la

L’union européenne est un exemple de zone organisée selon des principes d’économie de marché. Cela signifie que toute nouvelle entreprise peut décider de proposer des biens et des services aux demandeurs sur un marché (ex : Free sur le marché de la téléphonie mobile). Des institutions et des règlements encadrent le fonctionnement des marchés, l’existence de règles et d’institutions permettant d’encadrer le marché. L’Union européenne veille au bon fonctionnement sur le marché européen. C’est

qui ont conduit à la libération de la France et de Paris et à la chute de l'occupant Nazi. Les États-Unis sont « les grands gagnants » de cette guerre car ils s'en sortent sans dégâts sur leur territoire (contrairement à de nombreuses villes européennes) et considérablement enrichis : ils détiennent alors la moitié de l'or mondial. Leur monnaie, le dollar devient la référence dans le monde avec la conférence de Bretton Woods qui a lieu en 1944. On peut ainsi affirmer sans contestes que les

 Dossier pour l’UE libre « Engagement associatif » Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE Introduction 3 I. Environnement de travail 4 1. Les Associations Sportives Universitaires

de vente,imposition de condition de ventes injustifiées Les sanctions prevue La Commission européenne sanctionne les ententes ou abus de position dominante par la nullité de plein droit des pratiques assorties d’importantes amendes pour les participants. Les entreprises peuvent contester ces sanctions devant les tribunaux européens : TPICE d’abord puis CJCE. Les autorités nationales de concurrence, comme le Conseil de la concurrence français et les tribunaux

rapport propose un durcissement des amendes prononcées par la DGCCRF face à des manquements patents. Il prône la reconnaissance en France des actions de groupe, comme cela existe déjà non seulement aux États-Unis mais aussi dans nombre de pays européens. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CAE101_Proctection Conso.indd 5 5 06/09/2012 14:14:15 De telles actions collectives permettent de surmonter le problème classique de la coordination des plaignants, résumé par le paradoxe de Mancur Olson