Huard 3 Novembre 1992

lien a une valeur économique positive pour le créancier mais négative pour le débiteur. Et cette valeur explique que ces obligations se transmettent par successions. B/ la classification des obligations 3 grandes classifications 1°) distinction selon l’objet On peut alors différencier 3 sortes d’obligations: obligations de donner, de faire et de ne pas faire. * Obligation de donner: porte sur des biens (argent, objet, droits) = elles constitent à transférer au créancier un droit réel sur

Les écrivains tunisiens analysent leur nouvelle société, l’évolution de leur propre culture en la comparant à leur passé mais aussi à la France ; quels changements de mœurs et d’appréhension de la vie la France a-t-elle provoquée par son influence ? 3 Aujourd’hui, la littérature francophone maghrébine revient, dans ses productions, au quotidien, à son Histoire profonde et toujours au désir de liberté, d’être soi. Ainsi, la littérature tunisienne se caractérise par la critique de la France coloniale

ménages Les ménages ont une capacité de financement car ils épargnent. Le taux d’intérêt est un revenu : c’est le prix de l’épargne. Si le taux d’intérêt est élevé, l’épargne augmente, la consommation chute, la production baisse et le chômage augmente. 3- Taux nominal et taux réel Le taux nominal est le taux d’intérêt proposé par les banques. Le taux réel est le taux d’intérêt déflaté (i.e. : moins l’inflation). C- L’escompte et le réescompte 1- Le principe de la lettre de change Il s’agit de

agricoles et amélioration des performances de production du niébé ............... 42 2.1.4.1. L’utilisation de nouvelles variétés de niébé ................................................................ 42 Mémoire de master 2 Economie Rurale / FASEG 3 Serigne Moustapha Touré L’impact socio-économique de la recherche agronomique en milieu rural : cas du CNRA de Bambey dans son arrière-pays immédiat 2.1.4.2. La pratique de fertilisation minérale et de protection pour la culture du niébé .

certains auteurs (F. Bicheron, art. préc.). A cet égard, il faut d'ailleurs relever qu'un arrêt récent semble limiter la lutte contre les clauses abusives entre professionnels à l'hypothèse d'un contrat n'ayant pu être négocié par l'une des parties (Com. 3 mars 2015, no 13-27.525: D. 2015. 1021, note F. Buy; JCP 2015. Doctr. 603, par M. Béhar-Touchais; AJCA 2015. 218, note G. Chantepie). L'article 1167 n'aurait donc pas seulement vocation à concerner les rapports entre particuliers; il pourrait aussi relayer

1 Le Centre organise chaque année, à Aix, un colloque d'éthique économique. Pour tout renseignement s'adresser au Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle, Faculté de Droit et de science politique, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - tél : 04 42 17 28 73 - Fax : 04 42 17 28 59 - e.mail : jeanyves.naudet@SRI.u-3mrs.fr. PRÉSENTATION DE LA COLLECTION 7 Jean-Yves NAUDET Vice-Président de l'Université d'Aix-Marseille III

communautaires (par exemple seuls 679 des 3 500 établissements d’enseignement supérieur étaient engagés en 2007 dans le programme Erasmus), mais de nombreux jeunes éprouvent une plus ou moins grande réticence à la mobilité. Le rapport souligne par ailleurs que le milieu social d’origine des étudiants n’est pas sans influence sur leur désir de suivre une partie de leur scolarité à l’étranger. (1) Voir lettre de saisine en fin de volume (annexe 8). -3- 2. Les obstacles à la mobilité, qu’il

socioconstructiviste : pour s’approprier une réforme en éducation (Collection Éducation-Intervention) Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-7605-1129-4 1. Enseignants – Formation en cours d’emploi – Québec (Province). 2. Enseignement – Réforme – Québec (Province). 3. Éducation basée sur la compétence – Québec (Province). 4. Enseignement – Méthode des projets – Québec (Province). 5. Constructivisme (Éducation) – Québec (Province). I. Deaudelin, Colette, 1956. II. Titre. III. Collection. LB1731.L34 2001 370'.71'55

Dans le livre III du Code civil des différentes d’acquérir la propriété. Il y a un titre 3 des contrats et des obligations en générales. Il y a plus loin dans le code des obligations pour les contrats spéciaux. Il y a un titre 4 des engagements qui se forment sans conventions. En réalité une convention est un accord de volonté de telle sorte que la grande distinction entre les sources visées par le titre 3 et 4. La distinction est celle des obligations qui naissent de la volonté et celles qui naissent

créancier décharge partiellement ou totalement le débiteur de la dette). Il y a aussi par le temps avec la prescription instinctive. -> L’obligation peut s’identifier par son objet : La prestation que le débiteur doit exécuter au profil de son créancier. 3 natures différentes : Faire, ne pas faire ou donner : - Faire : une obligation correspondant à un acte positif. - Ne pas faire : abstention tenu par le débiteur au profil du créancier (non-concurrence) - Donner : obligation qui oblige le débiteur