Huard 3 Novembre 1992

stipulé et en faveur de celui qui a contracté l’obligation » selon l’article 1162, ce qui signifie que le juge se doit d’interpréter le contrat favorablement au débiteur. Ainsi de la 2nde chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2010 : « c’est par une interprétation que les termes du contrat rendaient nécessaire que la cour d’appel a interprété dans le sens le plus favorable à l’assurée la clause d’exclusion… » Enfin, l’article 1161 prévoit que « toutes les clauses des conventions

d’une attitude honnête et loyale, la bonne foi est également à la source ou aux cotés, selon les auteurs, de biens d’autres notions essentielles du droit des contrats. La doctrine comme la jurisprudence n’hésitent pas à rapprocher l’article 1134 alinéa 3 de l’article 1135 sur l’équité. Certains ont découvert une limite à la notion de bonne foi, c’est l’abus de droit (découvert avec l’arrêt Clément Bayard, 1915). Pour d’autres l’abus de droit est une extension de la bonne foi, il est son expression la

mais en déplaçant l’accent de l’alinéa premier à l’alinéa troisième, pour découvrir toutes les ressources que recelait l’exécution de bonne foi, notamment au regard de la révision des conventions. C’est ainsi qu’un arrêt Huard, de la Chambre commerciale du 3 novembre 1992, a admis que la bonne foi contractuelle puisse fonder une obligation de revoir le contrat. Dans cette affaire, une société pétrolière était liée par contrat à ses distributeurs, et avait manqué à la bonne foi en refusant de renégocier

pour l’une des parties. C’est d’ailleurs ce qu’avait exprimé la Chambre commerciale dans l’arrêt Huard rendu le 3 novembre 1992, dans lequel elle a tranché un problème de contrat entre une société pétrolière et un distributeur de vente au détail. Elle a estimé que les prix prévus au contrat ne permettaient pas au distributeur d’être concurrentiel. Aussi, sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 1134 du code civil, la Cour de cassation a considéré que la société pétrolière avait agi de

l’impossibilité d’une révision pour imprévision en droit français, certains arrêts amènent à se poser la question de son avenir. Car si pour certains il est sûr, d’autres voient une remise en question, amorcée notamment par les arrêts Huard du 3 novembre 1992 puis Defrénois du 24 novembre 1998. En l’espèce, l’exploitant d’une station-service ne pouvait plus être compétitif du fait des prix du carburant pratiqués par son fournisseur exclusif dans le cadre d’un contrat de longue durée. La Cour de Cassation a considéré

sur Internet puisque, dans ce cas, la clause d’exclusivité territoriale n’est pas violée (Cass. com., 14 mars 2006, pourvois n°03-14.630, n°03-14.316 et n°03-14.640). Le contrat tient lieu de loi entre les parties et, après tout, quoi de plus normal. 3. Aussi, dans la continuité de ce qui précède, il convient de rappeler que le droit privé français refuse de longue date (Cass. civ., 6 mars 1876, DP 1876, I, Jur. p.193) d’appliquer la révision du contrat pour cause d’« imprévision » (règle n°2 : le

lui-même mais aussi tous les éléments extérieurs au contrat lui-même, comme le contenu des pourparlers, voir même comment les partis ont exécutées le contrat dans un premier temps. Ainsi, la 1ère chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 1993, a déterminée que « pour apprécier l’intention commune des parties au jour de la formation du contrat, [le juge] pouvait se référer au comportement ultérieur des parties de nature à la révéler ». Cette recherche de l’intention des parties est

de moyen. Si le skieur subit un préjudice, ce peut être dû à sa faute active. Pendant le transport lui-même en revanche, le skieur n’a qu’un rôle passif, donc l’obligation de sécurité est une obligation de résultat. Cf. 1ère chambre civile, 4 novembre 1992 et 1ère chambre civile 10 mars 1998. Section 2 : La mise en œuvre de la disitnction. La distinction entre obligation de moyen et de résultat est surtout délicate lorsque l’on est en présence d’obligations légales ou jurisprudentielles, i.e. obligations

 droit  français  des  obligations  se  fonde  sur  l’article  1134  du   Code  Civil.  Le  devoir  de  bonne  foi  est  relié  à  cette  force  obligatoire  par  l’alinéa  3  de  l’article   précédemment  cité,  selon  lequel  «  [les  conventions]  doivent  être  exécutées  de  bonne  foi  ».  Selon  les   professeurs  Philippe  Malaurie  et  Laurent

mauvaise foi. Alors que le dol lors de la formation du contrat, vice du consentement conduisant à son annulation, correspond à la mauvaise foi du cocontractant, alors que l’abus dans l’exercice d’un droit se trouve par ailleurs sanctionné (Requêtes 3 août 1915), la référence à la bonne foi s’entend ici d’une obligation positive faite aux parties. Soucieux d’assurer le respect des conventions, légalement formées, comme de la loi, les codificateurs de 1804 affirment à l’ article 1134 du Code civil