House of Lords Act 1999

FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeure de droit privé, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille-II. Elle dirige le Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé. Elle a présidé en 1999, au ministère de la Justice, une commission de réforme sur le droit de la famille et a rendu un rapport « Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps » (La Documentation française)

féminine à moyen terme. Autres lectures en ligne sur les « quotas » et les autres mesures volontaristes: Global database of quotas for women. (site en anglais) Htun, M (2004) Is gender like ethnicity? Global Database of Quotas for Women (document en anglais) International IDEA (2002). Les femmes au parlement: au-delà du nombre. International IDEA (2004). The implementation of quotas: African experiences. (document en anglais) Union interparlementaire (2004). Les femmes au parlement en 2005: regard

Constitution Le juridisme néglige l’idéal, les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie, reflètent une philosophie politique, se limitent rarement à un simple rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le

comme bien d’autres élèves de son école l’ont fait avant lui. La Parmiter’s Grammar School fournit régulièrement à la City un petit contingent d’employés de banque - un ancien a même fini 4 Judith H. Rawnsley, Total risk. Nick Leeson and the Fall of Barings Bank, New York, Harper Collins Publishers, 1995, p. 72. Traduit par l’auteur. 5 Nick Leeson, Trader fou. Autobiographie, Paris, Jean-claude Lattès, 1996, pp. 37-38. 6 « Ordinary Level » : diplôme de fin de premier cycle au secondaire. 7 « Advanced

DIRECTIVE 2004/18/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 47(2) and Article 55 and Article 95 thereof, Having regard to the proposal from the Commission 1, Having regard to the opinion of the Economic

dernier par Gould et Hughan, cette théorie fut longtemps révérée et enseignée. Dans les dernières décen- 118 Mellor, 1961 : 44. Doxa : opinion largement répandue, devenue vérité incontestée. 120 Braunstein-Pépin, 1999 : 124, par exemple. 121 Nous soulignons. 122 Sussan, 2008. 123 Dachez, 1999 : 79-92. 119 39 nies, son partisan le plus brillant fut l’érudit Harry Carr, lequel possède du reste, de nos jours encore, en Angleterre, une estimable postérité intellectuelle. Cette théorie affirme qu’au sortir

A History of French Literature From Chanson de geste to Cinema DAVID COWARD HH A History of French Literature For Olive A History of French Literature From Chanson de geste to Cinema DAVID COWARD © 2002, 2004 by David Coward 350 Main Street, Malden, MA 02148-5020, USA 108 Cowley Road, Oxford OX4 1JF, UK 550 Swanston Street, Carlton, Victoria 3053, Australia The right of David Coward to be identified as the Author of this Work has been asserted in accordance with the UK Copyright

privée ? Socrate propose d’avoir beaucoup en commun dans sa société idéale, y compris femmes et enfants. « Property should be in a certain sense common, but, as a general rule , private ; for when everyone has a distinct interest, men will not complain of one another, and they will make more progress, because every one will be attending to his own business. » Il ne cesse de répéter que les choses ont deux usages : le bon usage et le mauvais usage (proper and un proper). Il en est ainsi de la monnaie

elle ne se confond pas avec l’Etat de droit, est l’environnement le plus accueillant pour garantir l’Etat de droit. La notion d’Etat de droit trouve ses origines dans la tradition anglaise de la « rule of law » qui met ainsi l’accent sur les droits individuels des sujets. Cette rule of law, ce « règne du droit », résulte d’une longue pratique constitutionnelle dans laquelle le juge a joué un rôle majeur dans la limitation du pouvoir. En tant que tel, le concept d’État de droit (Rechtsstaat)

leurs dépenses et donc les prélèvements obligatoires sur les contribuables. B ) L’unité du peuple L’unité du peuple repose sur son indivisibilité organique. Ce principe d’indivisibilité a été clairement explicité par le Conseil constitutionnel en 1999 puisqu’il en a déduit l’existence d’un principe dérivé, celui de l’unicité du peuple français, afin de bien montrer que son unité ne souffre ni fractionnement, ni division. Il y a le peuple dans son entier et les citoyens dans leur individualité.