Hospices civils de Lyon

Le : 29/09/2013 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 22 juillet 1987 N de pourvoi: 85-13907 85-14507 Publi au bulletin Cassation . Prsident :M. Fabre, prsident Rapporteur :M. Barat, conseiller apporteur Avocat gnral :M. Charbonnier, avocat gnral Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Ryziger, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Joint en raison de

ees) • Axa Assurances Maroc (Morocco, 650 ees) • BNP BCI Senegal (Senegal, 426 ees) • NBAD (UAE, 4800, ees) … 3 Healthcare (extract) 4 Healthcare (extract) • Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (FR) (120,000 ees) • Hospices Civils de Lyon (FR) (30,000 ees) • CHU Nancy (FR) (16,000 ees) • Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (LU) (11 sites 9,500 ees) • Clinique Universitaire St-Luc à Bruxelles (BE) (5,600 ees) • Hôpital Fribourgeois (CH) (3,500 ees) • AZ Turnhout (BE) (2

la région. Presque tous sont des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU ou CHU) et conduisent à ce titre une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche (ex : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP), les Hospices Civils de Lyon (HCL) ou l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)). Les CHRU assurent 35% de l’activité des hôpitaux publics français et emploient 34% des effectifs médicaux et non-médicaux des établissements publics de santé. Ces établissements

Veolia Environnement Financial Institutions, Insurance AGF BNP Paribas Caisse d’Épargne CNP Dexia Groupama ING MACIF MAIF Natixis Société Générale Healthcare, Social protection bodies ACOSS AGIRC-ARRCO APICIL CNAMTS CNAV CN RSI FNMF Hospices civils de Lyon INCA MAINH MeaH Wholesales and retail Bonduelle Bongrain Casino Clarins Fromageries Bel LVMH Pernod-Ricard PPR Telecoms, media and entertainment Canal + Commission européenne Française des Jeux France Télévisions INA Le Parisien Ligue

l'ordre judiciaire. A/ L’incidence des clauses exorbitantes du droit commun : Cette notion de clauses exorbitantes de droit commun recouvre à la fois des clauses étrangères par leur nature à celles que l’on peut rencontrer dans les contrats civils ou commerciaux (clauses consentant des exonérations fiscales, clauses pénales) et des clauses marquant l’exercice des prérogatives de puissance publique qui témoignent de l’inégalité des relations (clauses prévoyant un droit de contrôle sur l’exploitation

très étroit avec ceux qu’ils ont laissés à l’arrière. Une sorte de dialogue ininterrompu s’instaure, d’ordre affectif mais aussi matériel et même professionnel. Les combattants demeurent donc des civils en uniforme. En ce sens, le pacte épistolaire s’inscrit comme un rituel d’interaction entre communauté civile et communauté combattante. Les lettres représentent des objets quasi magiques, instruments de voyage dans le temps et dans l’espace qui abolissent en partie le sentiment d’oppression lié au moment

de Croix 06100 NICE Tél. : 04 93 53 68 68 Fax : 04 93 53 69 69 Site Internet : http://irfss-pacac.croix-rouge.fr/index.php/Catalogue-des-formations/DCS-diplome-cadre-de-sante-IFCS-Nice Email : ifamcrf.ifcs@wanadoo.fr | | | IFCS Lyon / Bron 95 boulevard Pinel CH Le Vinatier 69677 BRON Tél. : 04 37 91 50 89 Fax : 04 37 91 51 56 Site Internet : http://www.ch-le-vinatier.fr Email : ifcs@ch-le-vinatier.fr | Du 01/11/2010 Au 15/02/2011 | 14/03/2011 | 18/04/2011 |

d’un médecin au devoir d’information ( CE, 2004, Caisse rég. d’assur. maladie d’Ile de France ), ne pas informer sur la marge d’erreur de l’échographie n’est pas constitutif d’une faute simple ( CE, 2010, Hospices civils de Lyon et CHU de Besançon). Le CE a admis que la responsabilité du service hospitalier pouvait être engagée même sans faute dans des cas exceptionnels. 2. les services de secours et de sauvetage Traditionnellement on exigeait une faute lourde pour

de Rome. Les premières traces de christianisme qu’on y trouve sont : ϖ Les persécutions de Lyon et de Vienne en 177. ϖ D’après Grégoire de Tours, la Gaule a été christianisé dès le 1er siècle par les disciples des apôtres envoyés de Rome : Trophime à Arles, Saturnin à Toulouse, Martial à limoges, Denis à Paris etc. mais la présence de communautés chrétiennes est attesté à Arles, Narbonne, Lyon et Vienne uniquement. ϖ Il y a aussi des conciles au IV° siècle pour lutter contre l’hérésie

Angers, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, La Réunion, Lille, Limoges, Lyon (Hospices civils de Lyon), Marseille (Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille), Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Paris (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris), Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg (Hospices civils de Strasbourg), Toulouse et Tours. Les deux autres CHR (non CHU) se situent à Orléans et à Metz-Thionville. Selon des