Homicide

été victime d’un accident de la circulation, à la suite duquel elle a perdu le fœtus. Autrement dit on était ds l’hypothèse que l’enfant n’était pas né vivant mais était viable. La femme poursuivit devant la justice le conducteur de la voiture pour homicide involontaire sur l’enfant à naitre. Cette poursuite n’a pas été retenue par l’assemblée plainière de la cour de cassation, laquelle a jugé « le pp de la légalité des peines et des délits qui impose une interprétation stricte de la loi pénale s’oppose

est question de l’alcoolisme chez le père de Jacques Lantier, mais celui-ci ne provoque pas forcément cette maladie chez le fils. En revanche, le fils peut développer une monomanie causée par l’alcoolisme du parent. En l’occurrence, cette monomanie homicide de Jacques Lantier consiste en un besoin de tuer les femmes. L’hérédité introduit par ce fait la fêlure. Car « L’hérédité n’est pas ce qui passe par la fêlure, elle est la fêlure elle-même […] En son vrai sens, la fêlure n’est pas un passage par

involontaire, en reconnaissant le fœtus comme une personne juridique propre différente de la mère. Or la CEDH ne veut pas prendre partie à ce débat « explosif » et laisse place à chaque Etat de statuer comme il le souhaite sur la condamnation ou non d’un homicide involontaire sur un fœtus. En France, la cour de cassation (assemblée plénière 29 juin 2001) déclare qu’il n’y a aucune raison d’invoquer l’homicide involontaire sur le fœtus car la loi doit être strictement interprété et que le fœtus est protégé

dispose que l’ embryon ou le foetus ne sont pas considérés comme des sujets de droit. > Avant 12 semaines de grossesse l’ IVG reste possible. Et, il n’ est pas considéré comme une personne juridique. > La jurisprudence refuse de condamner ( homicide involontaire ) les personnes qui porte atteinte de manière non intentionnelle à la vie de l’ embryon ou du foetus. Mais, les atteintes volontaire sont condamnées par le code pénal. > la CEDH Rappel que l’ embryon est de nature de l’ espèce humaine

trouvent vers la fin du roman où Bateman décrit des événements outrageusement incroyables, soit manifestement délirants comme dans le chapitre « Poursuite dans Manhattan » où, après avoir tiré à bout portant sur un joueur de saxophone (qui est le seul homicide par arme à feu de tout le roman) au moment même une patrouille de police passe, il saute dans un taxi pour échapper aux forces de l'ordre, tue le chauffeur, s'en suis une courte course poursuite qui se fini dans la terrasse d'un restaurant chinois

faits justificatifs prévus par la loi, on parlera brievement du consentement de la victime considéré comme un 4 ème fait justificatif. Le consentement de la victime comme fait justificatif n'est reconnu par aucune disposition de la loi (exemple : homicide sur demande de la victime - duel). Cependant, certaines infractions supposent pour être constituées, de prendre en compte l’existence ou non du consentement de la victime. I – L’ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime Dans certaines

cas : D’exercice illégale de la profession d’infirmier (article 8) Du code pénal qui date de 1962, dahir n°1-59-413 du 28 joumadaII 1382 (26novambre 1962), sanctions en cas : Omission de porter secours à un malade. (Article 63) du code pénal Homicide involontaire (article 432) De blessure par imprudence ex : paralysie du nerf sciatique (article433) De violation du secret professionnel (article 3ème partie Qualité morale Unité I : conscience professionnelle Unité II : secret professionnel

travail, et un skieur fait une chute mortelle. Il y a eu la faute de négligence des baliseurs et celle, d’imprudence, du maire. Cette faute d’imprudence simple était de causalité directe, ainsi, la responsabilité du maire n’a pas été retenu pour homicide involontaire, mais seul celle des baliseurs. Seule une faute d’imprudence qualifiée pourra entrainer la responsabilité de l’auteur. II) Fautes d’imprudence qualifiée On se rapproche ici de la faute intentionnelle. Il en existe deux types :

poursuivre ce dernier, et si il y a quand même des poursuites , on observe qu'il peut arriver au juge de ne pas prononcer de condamnation. En témoigne l'arrêt de la chambre criminelle le 21 juin 1978 où le chef d'entreprise a été seul condamné pour homicide involontaire commis par son préposé auquel il avait imposé un régime de travail contraire à la réglementation sur le repos. Ainsi la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être favorable au salarié, auteur matériel de l'infraction car

la personnalité des peines. Il s’agit de condamner uniquement l’auteur de l’infraction. Plusieurs sortes d’infractions sont réprimées par la loi pénale. Il peut s’agir : • des crimes et délits contre les personnes : meurtre, empoisonnement, homicide involontaire, violences, menaces, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, enlèvement et séquestration, … • crimes et délits contre les biens : vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, … • crimes et délits contre la Nation